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Le G7 s’entend sur la nécessité de taxer les géants du numérique

Bruno Le Maire et Steven Mnuchin discutent.

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, sont en discussion avant la rencontre de jeudi à Chantilly.

Photo : Reuters / Pascal Rossignol

Radio-Canada

Les pays du G7 se sont entendus jeudi sur la nécessité d'adopter une approche commune pour relever les défis soulevés par l'économie numérique et avancer sur la voie d'une imposition minimale des bénéfices des entreprises.

Les ententes à ce sujet ont été annoncées au terme d’une rencontre des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des sept pays les plus industrialisés de la planète, à Chantilly, en France.

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est félicité de ce dénouement, annoncé après qu’un litige entre Washington et Paris sur la taxation des géants du numérique en France eut éclaté au grand jour la semaine dernière.

Nous avons conclu aujourd'hui […] un accord ambitieux qui permet d'avancer à la fois sur la taxation du numérique et sur l'imposition minimale, a-t-il dit, en évoquant « une vraie avancée » et « un pas majeur vers la mise en place d'une fiscalité plus juste et plus efficace, du XXIe siècle ».

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s’est montré moins triomphant dans ses commentaires. Nous avons fait des progrès significatifs, mais il reste encore du travail à faire, a-t-il prévenu.

Je ne dirais pas qu’il s’agit d’une percée, mais je suis plutôt optimiste et il s’agit d’un pas important dans la bonne direction.

Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor des États-Unis

Taux minimal d'imposition et taxation des activités numériques

Selon un résumé des discussions publié par la France, les ministres du G7 ont convenu qu'un niveau minimal d'imposition effective, comme c'est par exemple le cas du régime américain Gilti, contribuera à assurer que les entreprises paient leur juste part d'impôt.

Le régime Gilti (Global intangible low-taxed income regime) consiste à taxer à hauteur de 10,5 % les bénéfices dégagés à l'étranger par les firmes américaines pour les encourager à les rapatrier.

L'accord porte aussi sur la nécessité d'adapter les règles fiscales pour permettre la taxation d'activités qui s'exercent sans présence physique dans un territoire, une disposition qui vise tout particulièrement les géants du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon.

Une personne utilise un téléphone cellulaire devant un écran affichant des logos de Google, Apple, Facebook et Amazon.

Le quatuor constitué de Google, Apple, Facebook et Amazon, désigné par l'acronyme GAFA, symbolise les géants du numérique.

Photo : Getty Images / DAMIEN MEYER

Ces nouveaux droits d'imposition « pourraient être déterminés en faisant référence à des critères reflétant le niveau de participation active des entreprises dans l'État d'un client ou d'un utilisateur, tels des actifs incorporels de grande valeur ou l'utilisation d'un modèle fortement numérisé », selon le document rendu public.

Ces règles devront être « faciles à mettre en oeuvre et simples », précise-t-on.

Les ministres se sont également accordés sur la nécessité de parvenir à « un accord global sur les grandes lignes de l’architecture de ces règles d'ici à janvier 2020 », est-il noté dans le résumé.

Les « inquiétudes » de Washington demeurent

La présidence française du G7 Finances n’avait pas caché son intention de profiter de la rencontre de Chantilly pour insuffler une nouvelle impulsion aux discussions internationales sur le sujet.

Le Parlement français a adopté la semaine dernière un projet de loi imposant à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique, malgré des menaces de représailles de la part des États-Unis.

L’administration Trump a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les effets de cette taxe en vertu de l’article 301 de la loi américaine sur le commerce. Ce même processus a abouti à l’imposition de tarifs douaniers contre des produits chinois l'an dernier.

M. Le Maire avait rappelé que Paris compte abandonner cette taxe sitôt qu’un accord serait conclu à l’échelle de l’OCDE. Il avait invité les Américains à y voir une « incitation à accélérer encore plus les travaux sur la solution internationale de taxation du numérique ».

Le gouvernement britannique a aussi dévoilé la semaine dernière un projet de loi qui prévoit de taxer les géants du numérique.

Du point de vue des États-Unis, nous avons des inquiétudes significatives à propos de la France et du Royaume-Uni, a réitéré jeudi M. Mnuchin à ce sujet.

Il s'est toutefois félicité que ses deux alliés se soient déclarés favorables à « une solution internationale ».

Avec les informations de Reuters, et Agence France-Presse

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