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Documents embarrassants : la Cour suprême du Canada donne un répit à la N.-É.

Des Premières Nations et des environnementalistes s'opposent au projet d'entreposage de gaz naturel d'Alton Gas.

Les Premières Nations, dont la nation micmaque de Sipekne'katik, ont été outrées par les arguments de l'avocat du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, qui suggèrent que les Micmacs ont été conquis.

Photo : Radio-Canada / CBC/Robert Short

Radio-Canada

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse remporte une autre victoire temporaire dans sa tentative d'empêcher la publication de documents de la Cour, qui laissaient entendre que les Micmacs de la Nouvelle-Écosse sont un peuple conquis.

Hier, le juge Russell Brown, de la Cour suprême du Canada, a donné raison à la province et a suspendu une décision de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, qui avait ordonné le 4 juillet dernier que ces documents soient publiés le jeudi 18 juillet. La décision du juge Brown indique que la suspension des procédures sera en vigueur jusqu'à ce que la Cour suprême se penche sur le fond de la question ou jusqu'à ce qu'il y ait une nouvelle ordonnance d'un juge ou de la Cour.

Vendredi dernier, les avocats du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse ont demandé à la Cour suprême du Canada d'ordonner un sursis d'exécution pour empêcher la divulgation de ces documents, qui pourraient embarrasser le gouvernement de Stephen McNeil. Ils sont allés plus loin encore mercredi, avec une requête d'urgence pour la suspension des procédures, dans un effort de dernière minute pour bloquer la divulgation prévue de ces documents.

Le chef du Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse est stupéfait de ce que le gouvernement semble prêt à tout pour garder ces informations secrètes. À l'évidence, le gouvernement McNeil est terrifié par ce qui se trouve dans ces documents, dit-il. Il a déployé beaucoup d'efforts et a dépensé beaucoup d'argent pour cacher ces mémoires. Ça me laisse croire que ce qui se trouve dans ces documents est très, très compromettant.

Le ministère de la Justice n'a pas l'intention de commenter le dossier, indique sa porte-parole Sarah Levy MacLeod, parce que l'affaire est devant les tribunaux. C'est un cas complexe et important, concernant le secret professionnel entre un avocat et son client, écrit-elle dans un courriel. Il émerge d'une affaire qui touche l'obligation de consulter les Premières Nations. C'est un enjeu important.

Alton Gas

Tout ce dossier est lié au projet controversé d'entreposage de gaz naturel de la compagnie Alton Gas dans une ancienne mine de sel, près de la rivière Shubenacadie. En 2016, la Première Nation micmaque Sipekne'katik a contesté le projet devant les tribunaux, notamment parce qu'elle dit ne pas avoir été consultée.

L'entreprise souhaite assécher des grottes salines pour y entreposer du gaz naturel et déverser l'eau dans la rivière Shubenacadie.

L'entreprise souhaite assécher des grottes salines pour y entreposer du gaz naturel et déverser l'eau dans la rivière Shubenacadie.

Photo : Collaboration/Shawn Maloney

L'avocat du gouvernement, Alex Cameron, a laissé entendre en cour que le gouvernement n'était pas obligé de consulter la communauté de Sipekne'katik, parce que cette obligation ne concernait que les peuples qui n'avaient pas été conquis, ce qui sous-entendait que les Micmacs l'avaient été.

La déclaration a soulevé l'indignation des Premières Nations. Le premier ministre Stephen McNeil a même présenté ses excuses aux chefs micmacs de la province. Il a déclaré que ce n'était pas la position officielle de la province.

Alex Cameron est maintenant à la retraite. Il poursuit le gouvernement, le premier ministre Stephen McNeil et l'ancienne ministre de la Justice Diana Whalen, entre autres pour diffamation relativement à ce dossier.

Avec les informations de Jean Laroche, de CBC

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