•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le fédéral entend verser 900 M$ aux victimes d'inconduites sexuelles dans l'armée

Plusieurs membres de l'Armée canadienne sont accusés d'inconduites sexuelles.

Photo : Radio-Canada

Jonathan Lavoie

Dans le cadre d'une entente à l'amiable qualifiée d'« historique », les victimes d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes pourraient recevoir jusqu'à 900 millions de dollars en indemnités de la part du gouvernement canadien.

Cette proposition de règlement, si elle est acceptée par la Cour fédérale, mettra un terme aux multiples recours collectifs lancés contre Ottawa au cours des dernières années.

On est extrêmement contents, lance l'avocat Jean-Daniel Quessy. Si ça n'avait pas été de la volonté du gouvernement de négocier une entente aussi tôt dans le dossier, c'est quelque chose qui aurait pu durer 5 ans ou 10 ans.

L'avocat responsable du recours collectif intenté au Québec précise que quelques étapes sont encore à franchir avant que le règlement ne soit officialisé.

Des avis publics ont été publiés jeudi afin de permettre aux victimes de prendre connaissance des détails de l'entente, qui devra être entérinée par la Cour fédérale lors d'audiences prévues en septembre.

Si cette entente est acceptée, les victimes qui choisiront d'être indemnisées renonceront en contrepartie à leur droit de poursuivre le gouvernement canadien.

Jusqu'à 150 000 $ par victime

Tous les militaires actifs ou inactifs ayant été victimes d'inconduites sexuelles sont admissibles à une indemnisation pouvant aller jusqu'à environ 150 000 $.

Ils n'ont pas besoin de s'inscrire au préalable. Ils auront toutefois besoin de présenter un dossier lorsque la période d'administration des réclamations sera lancée, possiblement au début de 2020.

On s'attend à plusieurs dizaines de milliers de réclamations à travers le Canada.

Jean-Daniel Quessy, avocat

Les plaignants qui préfèrent entamer des poursuites individuelles pourront néanmoins décider de s'exclure volontairement du recours collectif. Ils auront 90 jours pour le faire lorsque l'entente aura été approuvée par le tribunal.

Fermer la porte

Me Quessy porte la cause d'un ancien militaire, Alexandre Tessier, depuis plus de quatre ans.

Sa poursuite individuelle contre le gouvernement du Canada, intentée en 2015, est rapidement devenue un recours collectif qui a été regroupé avec d'autres causes semblables au Canada.

Alexandre Tessier, ancien militaire.

Alexandre Tessier, ancien militaire

Photo : Radio-Canada

L'ancien membre des Voltigeurs de Québec affirme avoir été agressé sexuellement en 2001, à 19 ans, alors qu'il venait tout juste de s'enrôler.

Selon lui, l'entente avec le gouvernement fédéral lui permettra de passer à autre chose.

Cet événement-là, pour moi, est clos, dit-il. Je ne me vois plus comme une victime. Je me vois comme une personne qui a subi un événement dramatique et qui a utilisé les moyens légaux pour pouvoir faire valoir son point.

Tranquillement, j'ai reconnu que je n'avais rien fait de mal. J'étais une victime. La honte que je portais, je n'avais pas à la porter.

Alexandre Tessier, ancien militaire

M. Tessier espère maintenant pouvoir clore ce chapitre de sa vie à tout jamais. Il souhaite à toutes les autres victimes de pouvoir en faire autant.

Il y a beaucoup de victimes qui vont être indemnisées. Je suis très content, très satisfait, et pour moi, ça permet de [...] fermer la porte pour un événement qui a été pour moi traumatisant.

Alexandre Tessier lors d'une mission en Afghanistan en 2007.

Alexandre Tessier lors d'une mission en Afghanistan en 2007

Photo : Courtoisie

Plus que de l'argent

Outre le versement d'indemnités, le ministère de la Défense nationale s'est engagé à mettre plusieurs mécanismes en place pour venir en aide aux victimes.

Parmi les plus importants : les militaires qui ont subi des agressions sexuelles pourront raconter leur histoire en personne à de hauts gradés.

Jean-Daniel Quessy précise que ce genre de concession aurait été impossible à obtenir sans une entente à l'amiable.

Ce qu'on espère, c'est que les victimes là-dedans, en racontant leur histoire aux gens des Forces armées en autorité, puissent passer à autre chose et que ça les libère de leur fardeau, que ça leur permette d'avancer et de se guérir.

Trudeau parle de tolérance zéro

Le premier ministre Justin Trudeau s'est dit satisfait du règlement qui a été conclu tout en réitérant sa position de tolérance zéro à l'égard des inconduites sexuelles, lors d'un point de presse.

Nous sommes un gouvernement qui reconnaît à quel point c’est important de prendre au sérieux les problèmes d’agressions sexuelles, de harcèlement sexuel. C’est pour ça que nous avons pris des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail non seulement au Parlement, mais aussi à travers le pays, a-t-il déclaré.

Nous allons continuer de montrer une tolérance zéro par rapport à ces comportements, mais nous reconnaissons aussi qu’il y a eu des enjeux dans le passé qui doivent être reconnus et qui doivent être résolus. C’est pour ça qu’on était content de travailler avec des groupes de survivants et de survivantes de harcèlement sexuel qui ont pu en arriver à un règlement.

Justin Trudeau, premier ministre canadien

« Un changement de culture réel et durable »

Avec ce règlement et ces nouvelles mesures, le ministère de la Défense nationale, qui a réagi par voie de communiqué, souhaite que l'entente entraîne un changement de culture réel et durable.

Nous regrettons sincèrement que vous ayez été touchés par une inconduite sexuelle dans notre milieu de travail, peut-on lire dans la déclaration de la sous-ministre Jody Thomas et du chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance.

Le Ministère reconnaît son obligation d’offrir un milieu de travail sécuritaire aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes et à ses employés. Il salue aussi le courage des victimes qui ont dénoncé ces actes.

Nous souhaitons que le règlement permette aux victimes et aux survivants d’agression sexuelle, de harcèlement et de discrimination de tourner la page, de guérir et de sentir que leurs expériences sont reconnues, ajoute-t-on.

Le ministre de la Défense Harjit Sajjan s'est aussi exprimé jeudi en affirmant que le gouvernement prend au sérieux toutes les allégations d'inconduite sexuelle. Personne ne devrait se sentir en danger au travail.

Nous savons qu'il faut beaucoup de courage pour partager des expériences difficiles et douloureuses et réclamer des changements.

Harjit Sajjan, ministre de la Défense

Il a ajouté que les Forces continueront d'apprendre de ces survivants au fur et à mesure que nous prendrons des mesures pour obtenir des changements durables et positifs.

Politique fédérale

Politique