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Québec modifie le règlement sur les réfrigérants chimiques, mais épargne le résidentiel

Des réfrigérateurs dans un supermarché.

Le nouveau règlement proposé par le ministère de l'Environnement concerne certains secteurs d'activités, dont les supermarchés et les entrepôts de denrées alimentaires.

Photo : Getty Images / fredgoldstein

Radio-Canada

Le gouvernement du Québec propose de modifier le règlement sur les halocarbures, des substances chimiques contenues dans les appareils de réfrigération, dans le but affiché de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le secteur résidentiel ne sera toutefois pas concerné, ce qui suscite des critiques.

Les halocarbures sont des composés chimiques qui contiennent du carbone et des éléments appartenant à la famille des halogènes, comme le brome, le chlore et le fluor. Leur capacité de rétention de la chaleur est parmi les plus élevées.

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoît Charette, propose d’interdire la vente, la fabrication, l’installation et la distribution d’appareils de climatisation et de réfrigération fonctionnant avec des HFC présentant un haut potentiel de réchauffement planétaire.

Les appareils domestiques de type refroidisseur et les appareils de réfrigération de transport seront toutefois exemptés de cette interdiction, souligne le ministère dans un communiqué.

Le ministère de l’Environnement affirme que grâce à ce nouveau règlement, publié mercredi dans la Gazette officielle, le Québec serait en mesure de réduire près de 6,6 millions de tonnes les émissions de CO2 dans l’atmosphère entre 2021 et 2035, grâce au remplacement progressif des appareils fonctionnant avec des halocarbures parvenus en fin de vie utile.

Certains secteurs concernés

L’interdiction totale d’installer des appareils utilisant des gaz réfrigérants appelés hydrofluorocarbones (HFC) sera appliquée à certains secteurs d'activités, notamment dans les entrepôts de denrées alimentaires et les supermarchés, précise encore le ministère de l’Environnement.

Ces derniers pourront remplacer leurs appareils par des technologies utilisant des réfrigérants naturels, toujours selon le communiqué du ministère.

En janvier 2025, l’interdiction d’installer des appareils qui utilisent des HFC à haut potentiel de réchauffement planétaire s’étendra aux équipements de type refroidisseur et de réfrigération de transport.

Après avoir longtemps considéré les HFC comme une solution de rechange aux substances appauvrissant la couche d’ozone, nous constatons, avec plus de précision, l’ampleur de leur contribution au réchauffement climatique. C’est pour cette raison que nous devons en limiter l’utilisation au maximum.

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Critique de Québec solidaire

La députée Ruba Ghazal, porte-parole de Québec solidaire en matière d'environnement, a rapidement réagi à cette annonce, déplorant le fait que la nouvelle réglementation ne concerne pas le secteur résidentiel.

L’absence de contrôle sérieux et le désengagement de certains détaillants d’électroménagers par rapport à la récupération des halocarbures sont des problématiques qui doivent être abordées, dit-elle.

Mme Ghazal propose notamment le recyclage des halocarbures en les confiant à des spécialistes en la matière, comme l’usine PureSphera.

La récupération efficace des halocarbures n’est pas un caprice d’écolo, mais bien une démarche qui pourrait réduire nos émanations de GES de manière importante.

Ruba Ghazal, porte-parole de Québec solidaire en matière d'environnement

Le projet de modifier le règlement a été soumis mercredi à une période de consultation qui devrait prendre fin le 31 août prochain.

Le ministère de l’Environnement rappelle qu’il n’existe actuellement aucune restriction au Québec pour encadrer l’utilisation des halocarbures, « qui sont en pleine croissance ».

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