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Armes à feu : un exercice futile, selon l'ancien président du comité

Un homme tient une carabine dans ses mains.

Plusieurs personnes ont récemment critiqué le comité fédéral sur la réforme des lois entourant les armes à feu.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

La Presse canadienne

L'ancien président du Comité consultatif canadien sur les armes à feu trouvait que la démarche du gouvernement Trudeau partait d'une bonne intention, mais selon lui, l'exercice s'est finalement révélé futile, puisque les membres ne pouvaient pas effectuer leurs propres recherches.

Jack Major, un juge de la Cour suprême à la retraite, affirme avoir écrit deux fois au ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, pour lui signifier la nécessité d'entendre des témoins et de rassembler des faits sur les questions relatives aux armes à feu. Sa demande serait toutefois demeurée sans réponse.

Lors d'une entrevue avec La Presse canadienne, M. Major a reconnu que le ministre Goodale avait « de bonnes intentions » lorsqu'il a formé le comité, qui doit conseiller le gouvernement quant aux politiques sur les armes à feu.

Mais lui ou son personnel n'ont pas vraiment réfléchi à ce que le comité devait faire, a-t-il soutenu.

Les commentaires de M. Major surviennent au lendemain de la démission fracassante de la vice-présidente, Nathalie Provost, qui s'est dite frustrée par les actions timides du gouvernement en matière de contrôle des armes à feu.

« Un comité qui ne fait rien »

M. Major dit avoir exprimé clairement ses attentes lors d'une première rencontre en mars 2017.

Si le comité a une quelconque valeur, nous devons recueillir des preuves. Nous devons entendre des témoins. Nous devons entendre des experts. Nous devrions avoir une idée de ce que font les autres pays pour devoir faire toute recommandation raisonnable, s'est-il souvenu mardi.

Et un membre du personnel [du ministre] a dit : "Oh, nous ne pouvons pas faire cela. Cela impliquerait juste trop de gens".

M. Major lui a alors répondu qu'il ne voyait pas comment le comité pouvait conseiller le ministre sans aucune preuve.

De se faire dire ce que le gouvernement a fait sans aucune contribution de notre part, j'ai senti que nous étions tout simplement utilisés. Vous savez, il y a un comité qui ne fait rien, mais ça a l'air bien sur papier, a-t-il expliqué.

Dans sa lettre de démission, Nathalie Provost a aussi accusé le gouvernement d'avoir ignoré ses demandes répétées pour réformer le système de classification des armes à feu, ce qui aurait pu resserrer les restrictions imposées sur certains fusils semi-automatiques.

Selon elle, le comité n'a apporté aucune contribution au projet de loi libéral sur les armes à feu récemment adopté par le Parlement – un projet de loi qu'elle juge très timide.

Ce projet de loi élargit la vérification des antécédents des personnes qui souhaitent acquérir des armes à feu, renforce les exigences en matière de conservation des documents pour les ventes et oblige les acheteurs à présenter des permis valides pour les armes à feu.

M. Major n'a pas semblé surpris des commentaires de Mme Provost. Je pense que ses préoccupations sont valables, a-t-il soutenu.

Le gouvernement se défend

Le comité a examiné tous les éléments du projet de loi avant sa rédaction et a fourni de précieuses informations au gouvernement, a fait valoir Scott Bardsley, porte-parole de M. Goodale. Par exemple, le gouvernement a souscrit à la recommandation du comité d'autoriser le transport des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées vers un champ de tir sans autorisation écrite.

Le comité est censé fournir au ministre des conseils en utilisant l'expertise de ses membres, a-t-il ajouté. Les membres reçoivent l'appui du ministère de la Sécurité publique et de ses agences, et ont accès au ministre et à son personnel.

Nous sommes reconnaissants envers M. Major pour son service au sein du comité, a déclaré M. Bardsley, ajoutant que Ralph Goodale avait pris acte des préoccupations de l'ancien juge et qu'il l'avait remercié de les avoir soulevées dans une lettre en 2018.

Selon des notes internes pour la réunion du comité de novembre 2018, publiées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les membres ont été invités à donner leur point de vue sur la transparence des réglementations sur la classification des armes à feu, sur les publicités sur les armes à feu, sur les mesures commerciales d'entreposage des armes à feu et sur l'obligation des professionnels de la santé de signaler les patients qui pourraient constituer une menace.

À la suite du départ de M. Major, l'ancien juge et procureur général de la Colombie-Britannique, Wally Oppal, est devenu président du comité.

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