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Taxation du numérique : Paris interpelle le G7

Un téléphone intelligent devant les logos des GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon).

L'OCDE s'est donné jusqu'à 2020 pour parvenir à un accord mondial sur la taxation du numérique.

Photo : Getty Images / DAMIEN MEYER

Agence France-Presse

Le ministre français des Finances Bruno Le Maire a appelé mardi ses homologues du G7, qui se réunissent mercredi et jeudi à Chantilly, au nord de Paris, à rechercher une « solution internationale » pour taxer les géants du numérique afin d'ouvrir la voie à un accord à l'OCDE.

Je suis profondément convaincu que pendant ce G7, nous serons capables de trouver une solution internationale satisfaisante et que ce consensus [...] ouvrira la voie à un accord à l'OCDE, a affirmé le ministre lors d'une conférence à Paris consacrée aux 75 ans des accords de Bretton Woods.

C'est le meilleur moyen de régler ce problème, a-t-il ajouté, regrettant que les États-Unis aient ouvert il y a une semaine une enquête sur la taxation des GAFA (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple) approuvée jeudi dernier par la France.

C'est la première fois dans notre longue relation que le gouvernement américain décide d'ouvrir une telle procédure contre la France, a-t-il souligné, rappelant que la France est un pays souverain et qu'il continuera d'agir en tant que tel.

M. Le Maire a prévu une réunion mercredi matin avec son homologue américain Steven Mnuchin, juste avant l'ouverture officielle du G7 Finances, une réunion préparatoire du sommet des chefs d'État du G7 qui se tiendra à Biarritz (Sud-Ouest) à la fin d'août.

Les deux hommes se sont déjà rencontrés à la fin de juin en marge du Sommet du G20 à Osaka (Japon) et se sont parlé avant l'annonce de l'ouverture de l'enquête américaine.

Chaque fois, le ministre français a rappelé à son interlocuteur que la France retirerait son projet de taxation dès qu'un accord mondial serait trouvé au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), qui s'est donné jusqu'en 2020 pour y parvenir.

Face au risque de multiplication de projets de taxation des géants du numérique par des pays comme la France, le Royaume-Uni ou encore l'Espagne, les États-Unis ont débloqué en début d'année les négociations au sein de l'OCDE qui n'avançaient pas depuis plusieurs années.

L'objectif de la France

Pour sa présidence cette année du G7, la France s'est fixé l'objectif de réduire le décalage entre la réalité économique mondiale et la réalité fiscale après l'émergence au cours des dernières décennies des GAFA.

Il faut une fiscalité du XXIe siècle pour le modèle économique du XXIe siècle, a expliqué une source de Bercy.

Un autre dossier épineux figure au menu des grands argentiers de la planète à Chantilly : le projet de monnaie virtuelle Libra du géant américain Facebook, qui suscite de nombreuses préoccupations de la part des ministres et des banquiers centraux.

Nous ne pouvons pas laisser des entreprises, qui servent des intérêts privés, se doter des moyens de la souveraineté monétaire. Nous devons agir.

Bruno Le Maire, ministre français des Finances

La présidence française du G7 a également l'ambition de mettre fin à l'évasion fiscale qui permet à des multinationales de réaliser des profits à un endroit et de les déplacer à un autre où les niveaux de taxation sont inférieurs.

M. Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz sont déterminés à avancer sur des résultats très concrets. Nous avons pour le coup le soutien total des États-Unis, assure-t-on à Bercy, même si l'on écarte tout accord à Chantilly sur un impôt sur les sociétés minimal, qui freinerait l'optimisation fiscale

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