•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Une société responsable d'un déversement de carburant condamnée à payer près de 3 M$

Un remorqueur vogue sur les eaux.

Le remorqueur Nathan E. Stewart est dans les eaux du chenal Seaforth, près de Bella Bella, en Colombie-Britannique, dans un document photographique daté du 23 octobre 2016.

Photo : La Presse canadienne / Nation Heiltsuk, April Bencze

Radio-Canada

La société américaine Kirby Offshore Marine est condamnée à payer 2,9 millions de dollars en dommages pour un déversement de diesel causé par le naufrage d'un de ses remorqueurs dans le territoire de pêche de la Nation Heiltsuk, sur la côte centrale de la Colombie-Britannique.

En octobre 2016, le remorqueur Nathan E. Stewart a déversé 110 000 litres de diesel et de mazout lourd près de Bella Bella, sur la côte centrale de la province.

Le Bureau de la sécurité des transports a statué l'année dernière qu'un membre de l'équipage s'était endormi alors qu'il était seul au poste de surveillance.

Déversement de pétrole.

Nathan E. Stewart a déversé 110 000 litres de diesel et de pétroles lourds sur le territoire de pêche de la nation Heiltsuk sur la côte centrale de la Colombie-Britannique en octobre 2016.

Photo : (Nation Heiltsuk)

Des questions qui restent en suspens

La somme que doit verser Kirby Offshore Marine sera gérée par le Fonds pour dommages à l'environnement, un programme fédéral qui investit les fonds provenant d'amendes, d'ordonnances de la Cour et de règlements volontaires.

Pour Brock Martlant, l'un des avocats de la Nation Heiltsuk, plusieurs grandes questions n'ont toujours pas été résolues par le jugement. Par ailleurs, un procès au civil entamé par ses clients est toujours en cours.

Les questions de savoir comment on devrait répondre s'il y a un grand désastre, et les grandes questions de politique, ne sont pas toujours résolues.

Brock Martlant, l'un des avocats de la Nation Heiltsuk

Trois chefs d'accusation

Photo d'une opération de nettoyage des côtes après le déversement du bateau-remorque Nathan E. Stewart au large de Bella Bella, en Colombie-Britannique.

Des personnes nettoient les côtes après le déversement du bateau-remorque Nathan E. Stewart au large de Bella Bella, en Colombie-Britannique. (Archives)

Photo : La Presse canadienne

Les documents judiciaires publiés sur le site web des tribunaux provinciaux montrent que Kirby Offshore Marine a plaidé coupable à trois chefs d’accusation sur neuf.

Nous regrettons sincèrement cet incident et nous avons modifié nos procédures, notre formation, nos audits, nos protocoles de promotion et nos équipements afin de réduire les risques d'accident futurs.

Communiqué de Kirby Offshore Marine

Kirby Offshore Marine a reconnu sa culpabilité à des chefs d'accusation distincts en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur le pilotage pour le déversement de carburant ayant endommagé les poissons et les oiseaux, et pour ne pas avoir de capitaine à bord du navire.

Avec les informations de Maud Cucci

Colombie-Britannique et Yukon

Justice