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Attaque contre des soldats : l'assaillant peut sortir de l'asile sans escorte pour étudier

On voit Ayanle Hassan Ali arriver dans une voiture de police au tribunal de Toronto.

Ayanle Hassan Ali lors d'un transfert au palais de justice de Toronto le 15 mars 2016

Photo : The Canadian Press / Chris Young

Jean-Philippe Nadeau

L'homme qui a commis l'attaque au couteau dans un centre de recrutement de l'armée de Toronto en 2016 peut fréquenter le Collège Mohawk de Hamilton sans être accompagné, selon la Cour d'appel de l'Ontario. La Couronne contestait une décision de la Commission ontarienne d'examen qui avait autorisé de telles sorties sans escorte.

Ayanle Hassan Ali est détenu à l'hôpital psychiatrique St-Joseph de Hamilton depuis qu'il a été reconnu en mai 2018 non criminellement responsable de tentative de meurtre contre les trois militaires qu'il avait blessés à l'époque dans le centre de recrutement.

M. Ali avait été acquitté de l'accusation principale de terrorisme. Un acquittement que la Couronne conteste d'ailleurs devant le plus haut tribunal de la province.

La Commission ontarienne d'examen avait accepté en mars de le laisser reprendre ses études sans escorte dans la communauté de Hamilton pendant son internement dans l'établissement à sécurité maximale de la ville.

Elle avait pesé toutes les possibilités pour l'autoriser à sortir sans être accompagné. Le personnel de l'asile qui le soigne pour sa schizophrénie avait en outre assuré qu'il était prêt à se rendre seul au collège qui est situé juste de l'autre côté de la rue de l'hôpital. 

La Commission n'était toutefois pas disposée à lui accorder un congé définitif de l'hôpital, parce que l'homme de 31 ans continue à représenter un danger pour le public.

L'accusé Ayanle Hassan Ali

L'accusé Ayanle Hassan Ali

Photo : Police de Toronto

En un an, elle avait néanmoins élargi ses privilèges en le laissant sortir au préalable dans les jardins de l'établissement, avec une escorte, puis sans être accompagné. Elle avait accepté ensuite qu'il puisse fréquenter le Collège Mohawk.

La Couronne contestait cette décision, parce quel'organisme accordait selon elle trop d'importance aux préoccupations de l'individu plutôt que de s'inquiéter pour la sécurité du public. Les procureurs soutenaient qu'il était déraisonnable de lui adjuger autant de privilèges, d'autant qu'il s'agissait de sa première comparution devant la Commission après le procès. 

L'accusé Ayanle Hassan Ali

L'accusé Ayanle Hassan Ali

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Il n'existait en outre selon la Couronne aucun antécédent à son sujet sur lequel s'appuyer pour juger de son comportement dans la communauté, même si M. Ali respecte les règles de l'institution St-Joseph.

La Couronne soutenait toutefois qu'on ne peut comparer son comportement en détention à celui dans la communauté, où il ne fait l'objet d'aucune surveillance.   

On voit l'avocat d'Ayanle Hassan Ali, Nader Hassan à la sortie du tribunal.

L'avocat d'Ayanle Hassan Ali, Nader Hassan.

Photo : Radio-Canada / Paul St-Onge

Dans sa décision, la Cour d'appel affirme que la Commission a respecté la loi, que sa décision n'était pas déraisonnable et qu'elle a bien tenu compte de toutes les considérations dans ce dossier. En étendant dans l'espace et le temps un privilège qui était déjà limité au sujet d'un accès indirectement supervisé à un collège, la Commission a réussi à équilibrer l'obligation d'assurer la sécurité du public et la nécessité de faciliter la réinsertion sociale de M. Ali.

L'avocat de M. Ali, Nader Hasan, parle dans un courriel d'une excellente décision. Dans le mémoire qu'elle avait présenté devant la Cour d'appel, la défense avait notamment fait valoir que son client avait manifesté d'importants progrès au sujet de sa santé mentale. Le psychiatre qu'elle citait avait témoigné en disant notamment que son patient répondait bien à ses traitements.

Ayanle Hassan Ali doit à nouveau comparaître devant la Commission mercredi pour une nouvelle audience annuelle. Il y sera cette fois question de le renvoyer dans la communauté à temps plein, mais sous certaines conditions.

Toronto

Santé mentale