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La charte des voyageurs entre en vigueur sous le signe de la contestation

Des écrans indiquant le statut des arrivées et des départs, à l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, à Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

La charte canadienne des voyageurs entre en vigueur aujourd'hui pour mieux protéger les passagers aériens au pays, mais elle est déjà contestée, de la part autant des consommateurs que des compagnies aériennes.

C’est le cas de Rosalie Best, atteinte de dystrophie musculaire. Elle ne voyage plus depuis que son fauteuil a été lourdement endommagé alors qu'elle se rendait à New York. Pour elle, il faudrait prévoir un endroit dans l’avion où elle pourrait se placer et rester dans son fauteuil.

Une heure dans un siège d'avion, ça fait mal, ça fait tellement mal. J’aimerais rester dans mon fauteuil et j’aimerais que les gens s’en rendent compte. Je ne voyage pas en avion à cause de ça, et moi et mon mari on n’est pas allés en lune de miel à cause de ça.

Rosalie Best

L'Office des transports prévoit mettre en place, le 25 juin 2020, un règlement spécifique pour les personnes à mobilité réduite. Il devrait inclure une formation, pour le personnel navigant, sur l’aide à apporter aux personnes à mobilité réduite. De l'espace pour un fauteuil roulant serait aussi prévu.

Ce règlement ne fait pas partie de la charte des voyageurs actuelle, dont le premier volet est entré en vigueur aujourd’hui.

Entrevue avec Jacob Charbonneau à l'émission 24/60

En somme, les défenseurs des consommateurs estiment que les nouvelles règles ne vont pas assez loin. Ils soulignent notamment que la dispense des compagnies aériennes de dédommager leurs clients dans des « situations indépendantes de leur volonté » utilise une définition trop large et constitue une échappatoire.

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, estime pour sa part que les termes du règlement sont clairement définis. Il a par ailleurs soutenu que les retards ou les annulations consécutifs à une vérification avant vol ne justifiaient pas, selon lui, une indemnisation.

M. Garneau s'adresse à des journalistes.

Marc Garneau, ministre fédéral des Transports, à l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, à Montréal, le lundi 15 juillet 2019

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les transporteurs contestent en cour

Ainsi, les nouvelles règles ont été mal reçues par les défenseurs des droits des consommateurs, mais aussi par l'industrie.

Air Canada et Porter, ainsi que 17 autres requérants, dont l'Association du transport aérien international – qui compte WestJet parmi ses quelque 290 entreprises membres –, déclarent notamment dans les documents judiciaires qu'une indemnisation obligatoire en vertu du Règlement sur la protection des passagers viole les normes internationales et devrait être invalidée par la cour.

Entrevue avec Mona Aubin, chef des communications de l'IATA, à l'émission RDI Économie

La requête du 28 juin précise que le Règlement sur la protection des passagers, de son nom officiel, contrevient à la Convention de Montréal, un traité multilatéral, en fixant des montants d'indemnisation en fonction de la durée du retard, mais sans égard au préjudice réellement subi par le voyageur.

Le ministre Garneau s'est dit « surpris » et « déçu » par le recours des transporteurs aériens.

La charte exige entre autres des transporteurs des mises à jour rapides et une communication claire avec les passagers au sujet de leurs droits si leur vol est retardé ou annulé. Les voyageurs pourraient recevoir jusqu'à 2400 $ si le transporteur ne respectait pas leur réservation et 2100 $ si leurs bagages étaient égarés ou endommagés.

Avec les informations de Patrick Foucault

Avec les informations de La Presse canadienne

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