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Discrimination raciale : un apprenti mécanicien gagne sa cause contre la Défense nationale

La base navale des forces maritimes à Halifax.

La base navale des forces maritimes à Halifax.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

Radio-Canada

Une commission des relations de travail conclut que la discrimination raciale est la cause du congédiement d’un apprenti mécanicien du ministère de la Défense nationale. Cet ancien employé se voit accorder un dédommagement de 25 000 dollars en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Christian Reeves alléguait qu’il avait été, au travail, la cible de harcèlement et de discrimination basée sur la race, et qu’il avait été traité différemment de ses collègues. À l’emploi du ministère de la Défense nationale de 2009 à 2015, il travaillait depuis 2011 à la Base des Forces canadiennes Halifax.

La position de l’employeur, qui était que le plaignant ne pouvait réussir comme mécanicien, tel que réitéré par plusieurs témoins, était raciste, écrit Marie-Claire Perreault le 24 juin dans le jugement de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

D’après les preuves que j’ai entendues, il me semble que le plaignant n’a pas bénéficié de chances égales de réussir, écrit la commissaire. Elle ajoute que certains gestionnaires semblaient déterminés à mettre fin à sa période de probation.

Fausses déclarations et injures raciales

Christian Reeves est né au Liberia. Avec sa famille, il a immigré au Canada en 1995 pour échapper à la guerre civile dans ce pays d’Afrique de l'Ouest. En 2006, M. Reeves était le seul Noir accepté au programme d’études de deux ans en mécanique de machinerie lourde au Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse.

Christian Reeves.

Christian Reeves.

Photo : Facebook / Christian Reeves

En novembre 2009, on lui a offert un poste d’apprenti en mécanique automobile au ministère de la Défense nationale, pour 52 000 dollars par année. Selon sa lettre de proposition d’emploi, il était à l’essai pour la durée du poste, plutôt que pour la période habituelle de 12 mois. Il a été transféré de la base de Shearwater à celle d’Halifax en 2011.

En octobre 2014, M. Reeves a rédigé une lettre dans laquelle il se plaignait de son traitement à la Base des Forces canadiennes Halifax. Il affirmait ne pas recevoir le mentorat nécessaire, et être payé moins cher que des collègues effectuant les mêmes tâches.

En juillet 2015, le ministère de la Défense nationale a mis fin à sa période de probation, qui durait depuis plus de cinq ans, et l’a congédié, invoquant notamment une performance insatisfaisante.

Selon Christian Reeves, l’employeur a fait pression sur certains de ses collègues pour que ceux-ci émettent des commentaires négatifs à son endroit. L’audience de la Commission des relations de travail et de l’emploi a révélé qu’au moins un superviseur a utilisé des injures raciales au travail.

Contraint de rédiger un rapport négatif

Un mécanicien automobile de l’atelier de machinerie lourde, Neil Harnish, a témoigné à l’audition de la Commission des relations de travail et de l’emploi qu’un adjudant lui avait demandé de rédiger des commentaires négatifs à l’endroit de Christian Reeves.

M. Harnish avait postulé pour un poste permanent de superviseur. On lui a dit que s’il n’était pas disposé à dire des choses négatives au sujet du plaignant, il ne serait plus considéré pour cet emploi, lit-on dans le jugement.

M. Harnish a écrit que M. Reeves n’avait ni les connaissances ni l’enthousiasme pour être mécanicien. Je ne le voudrais pas comme mécanicien dans mon atelier, a-t-il notamment écrit. À l’audience, M. Harnish a dit regretter d’avoir cédé à cette pression.

Une série de courriels présentée à l’audience indique par ailleurs qu’un inspecteur de la qualité s’était plaint d’avoir entendu un superviseur des Forces armées utiliser une injure raciale, et avait dénoncé ces propos qu’il jugeait irrespectueux pour les trois personnes de couleur qui travaillent ici dans l’atelier. Le superviseur en question a été avisé de ne plus utiliser ce langage.

Entrée de la Base des Forces canadiennes Halifax devant le pont Macdonald.

À l'emploi de la Défense nationale depuis 2009, Christian Reeves était en poste depuis 2011 à la Base des Forces canadiennes Halifax.

Photo : Radio-Canada / CBC / Brian MacKay

À l’audience, Ted Godsell, le commandant de la logistique de la base d’Halifax, a soutenu qu’il n’était pas au courant de collègues forcés de signer des déclarations critiques à l’endroit de M. Reeves. Il a affirmé que l’apprenti n’était pas réceptif aux commentaires de ses collègues plus anciens.

Ted Godsell a confirmé que le ministère de la Défense n’a jamais examiné la plainte acheminée en 2014 par Christian Reeves. 

Les évaluations annuelles de la performance de M. Reeves en 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 démontrent qu’il avait répondu à la majorité de ses objectifs, mais qu’il devait améliorer sa communication avec ses superviseurs. Une de ces évaluations de la performance est manquante.

Le ministère de la Défense nationale dit être dans l’impossibilité de commenter le cas de M. Reeves, pour des raisons de respect de la confidentialité. 

Cependant, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) n’approuvent pas et ne tolèrent pas le racisme et la discrimination dans les Forces armées canadiennes. C’est un principe fondamental du code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC, écrit le ministère dans une déclaration.

Douglas Hill, agent aux griefs et à l'arbitrage à l’Alliance de la fonction publique du Canada, dit qu’il ne commentera pas le dossier avant ne soit terminée la période de 30 jours permettant de faire appel de la décision. Il a indiqué dans un courriel qu’il doit rencontrer l’employeur le 11 juillet pour discuter de possible rémunération rétroactive, de réintégration et de pertes d’avantages sociaux ces quatre dernières années.

D’après le reportage de Sherri Borden Colley, CBC

Nouvelle-Écosse

Droits et libertés