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Condamnation à tort pour meurtre : la GRC a détruit des preuves, selon un rapport

La GRC n'a pas révélé qu'il y avait d'autres suspects, dont un tueur en série, et a supprimé des preuves potentielles, d'après le ministère de la Justice.

Glen Assoun portant un complet, une cravate et des verres fumés devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.

Glen Assoun en 2019 devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, à Halifax.

Photo : Radio-Canada / CBC / Steve Lawrence

Radio-Canada

Un rapport fédéral indique que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n'avait pas révélé les théories d'un enquêteur sur d'autres possibles suspects à un homme condamné à tort, qui tentait de prouver son innocence dans une affaire de meurtre.

Non seulement cela, mais selon les informations du ministère fédéral de la Justice, la GRC a également éliminé ou détruit la plupart des preuves potentielles, y compris celles soutenant la possibilité qu'un tueur en série soit le véritable coupable.

Glen Assoun, aujourd’hui âgé de 63 ans, avait été reconnu coupable en 1999 du meurtre de Brenda Way, survenu en 1995. Il a toujours clamé avoir été victime d'une erreur judiciaire et a passé près de 17 ans en prison avant d'être innocenté au début de 2019.

Ancienne photographie en noir et blanc de la jeune femme.

Brenda Way est morte poignardée à Dartmouth en 1995.

Photo : Courtoisie

Brenda Way, 28 ans, a été poignardée à de multiples reprises et a eu la gorge tranchée. Son corps a été retrouvé derrière un immeuble à logements de Dartmouth, près d'Halifax, le 12 novembre 1995.

Le rapport de 2014 est un document jusque là confidentiel qui a été rendu public vendredi, avec l’assentiment d’un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, James Chipman, qui a autorisé une requête en ce sens déposée par CBC, La Presse canadienne et le Halifax Examiner.

Un tueur en série parmi les suspects

Parmi les preuves non divulguées par la force policière, on retrouvait une analyse effectuée par un agent de la GRC, Dave Moore, qui avait soulevé la possibilité que le meurtrier en série Michael Wayne McGray soit suspecté du crime. Il avait aussi évoqué la possible implication d’un agresseur sexuel violent, Avery Greenough.

Boîtes de documents identifiés « R. v Assoun » posés sur un chariot dans les corridors de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.

De nouveaux documents dans l'affaire « La Reine c. Glen Eugene Assoun » ont été rendus publics le 12 juillet 2019.

Photo : Radio-Canada / CBC / Brett Ruskin

Le constable Moore considérait certainement McGray et Greenough comme de solides suspects dans le meurtre de Brenda Way, a écrit l'avocat du ministère, Mark Green, dans les conclusions du rapport.

M. Green souligne aussi que Michael McGray aurait, en prison, fourni des détails sur des crimes qu’il prétendait avoir commis. Un codétenu, Michael Hebert, a déclaré aux enquêteurs que McGray lui avait dit qu’il avait assassiné une prostituée qui vivait près de chez lui à Dartmouth et qu’il lui avait tranché la gorge.

Il a dit qu’il a jeté son corps derrière son immeuble et que la police a trouvé le corps dans un conteneur à déchets, a ensuite relaté Hebert.

Michael Wayne McGray en cour provinciale à Halifax le 28 mars 2001.

Le tueur en série Michael Wayne McGray en 2001.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Wayne Michael McGray est incarcéré au Québec pour sept meurtres. Il prétend en avoir commis 11 autres. En 2010, il a aussi tué un codétenu.

Je suis d’avis qu’à la lumière de ces nouvelles informations importantes, il pourrait y avoir des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire est survenue, écrit Mark Green.

M. Green a souligné que dans son appel infructueux de 2006, l'avocat de Glen Assoun, Jerome Kennedy, avait expressément demandé à la Couronne de divulguer ce type d'informations, mais ne les avait jamais reçues.

Glen Assoun est resté en détention encore huit ans après le rejet de cet appel.

« Ça a détruit ma vie »

Glen Assoun répond aux questions des médias devant des micros et des caméras.

Glen Assoun le 12 juillet 2019.

Photo : Radio-Canada / CBC / Brett Ruskin

À l'extérieur du tribunal, vendredi, Glen Assoun s'est dit ébahi par les révélations.

Ça fait 21 ans, et ça a détruit ma vie. Le temps perdu, je ne le récupérerai jamais (...) Ça m'a affecté, moi et mes enfants, et je ne peux pas reprendre le temps qu'ils m'ont volé pour quelque chose que je n'ai pas fait, a-t-il confié.

Informations supprimées : la GRC réagit

Dans un communiqué vendredi, la GRC a dit avoir découvert après une enquête interne que des documents en lien avec le meurtre de Brenda Way avaient été supprimés en 2004 lorsqu’on avait demandé aux employés du SALVAC, c’est-à-dire du Système d'analyse des liens entre les crimes de violence, de passer en revue un certain nombre d’analyses effectuées entre 2001 et 2003 à des fins de contrôle de la qualité.

La GRC reconnaît que cette pratique avait été contraire aux politiques et qu'elle n'aurait pas dû se produire.

Les suppressions vont à l'encontre de la politique et n'auraient pas dû avoir lieu. Cependant, elles n'ont pas été faites dans une intention malveillante, affirme la GRC dans son communiqué.

Glen Assoun exonéré

Peu après avoir été nommé ministre fédéral de la Justice, David Lametti avait déclaré qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu'une erreur judiciaire s'était produite dans le dossier de Glen Assoun et que des preuves fiables et pertinentes n'ont jamais été fournies à la défense.

Le 28 février, le ministre Lametti a annulé la condamnation de Glen Assoun et ordonné un nouveau procès.

Le lendemain, la Couronne en Nouvelle-Écosse annonçait qu’elle abandonnait l’affaire et renonçait à un autre procès contre Glen Assoun, faisant de ce dernier un homme libre, près de 20 ans après avoir été condamné à tort. 

Les principaux éléments de preuve omis

Les avocats de M. Assoun, Phil Campbell et Sean MacDonald, affirment qu'avec la publication de ces centaines de pages de documents, le public découvre enfin comment les jurys et les juges n'ont pas vu les principaux éléments de preuve.

L'avocat de Glen [Assoun] et la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse se sont vus refuser l'accès à des informations hautement probantes de la part d'un analyste objectif, a déclaré M. Campbell dans un courriel. Si la Cour d'appel avait eu connaissance en 2006 du profilage de Michael McGray (...) elle n'aurait jamais confirmé la condamnation de Glen et sa peine à perpétuité.

Photo d'identité judiciaire de Glen Assoun à la fin des années 1990.

Glen Assoun (photo) a été accusé du meurtre de Brenda Way en 1998 et reconnu coupable en 1999. Il a toujours clamé son innocence.

Photo : Radio-Canada

Meurtre de Brenda Way - Le fil des événements

12 novembre 1995 : Brenda LeAnne Way, 28 ans, est retrouvée assassinée à l’arrière de l’immeuble d’appartements situé au 109, route Albro Lake, à Dartmouth en Nouvelle-Écosse. Elle a été poignardée à plusieurs reprises et a eu la gorge tranchée.

25 mars 1998 : Glen Eugene Assoun est accusé du meurtre au premier degré de Brenda Way, son ancienne amie de coeur. Après l’enquête préliminaire, l’accusation en devient une de meurtre au second degré.

1er juin 1999 : Début du procès de Glen Assoun.

4 juin 1999 : Glen Assoun renvoie son avocat, Don Murray.

7 juin 1999 : Glen Assoun demande l’annulation du procès. Cette requête est refusée et le procès ajourné jusqu’au 23 août. L’accusé se représentera lui-même à son procès.

17 septembre 1999 : Glen Assoun est reconnu coupable de meurtre au deuxième degré.

2006 : Glen Assoun porte sa condamnation en appel. Ses appels sont rejetés, d’abord par la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, puis par la Cour suprême du Canada.

23 septembre 2010 : Les avocats de l’Association pour la défense des personnes injustement condamnées, un organisme à but non lucratif aujourd’hui appelé Innocence Canada, décident de défendre la cause de Glen Assoun.

18 avril 2013 : Les avocats d’Innocence Canada déposent auprès du Groupe de la révision des condamnations criminelles (GRCC) une demande d’examen du dossier Assoun.

24 novembre 2014 : Glen Assoun demande d’être libéré sous caution durant l’examen de sa cause. Cette requête est autorisée, à condition qu’il vive en Colombie-Britannique. Trois jours plus tard, on l’autorise à vivre en Nouvelle-Écosse.

28 février 2019 : Récemment nommé ministre de la Justice en remplacement de Jody Wilson-Raybould, David Lametti annule la condamnation de Glen Assoun et ordonne un nouveau procès.

1er mars 2019 : Les procureurs en Nouvelle-Écosse annoncent qu’il n’y aura pas de second procès et abandonnent les accusations à l’endroit de Glen Assoun, qui devient un homme libre.

7 mars 2019 : CBC, La Presse canadienne et le Halifax Examiner déposent une requête pour que les documents confidentiels relatifs au dossier Assoun soient rendus publics.

2 juillet 2019 : Le juge James Chipman accède à la requête des médias et annonce que les documents seront rendus publics le 12 juillet.

D’après les renseignements de Michael Tutton de La Presse canadienne et d’Aly Thomson et Blair Rhodes de CBC

Avec les informations de La Presse canadienne et CBC

Nouvelle-Écosse

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