•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Nouveau procès pour un homme accusé du meurtre d'un chauffeur de taxi

Jean-Francois Roy lors d'une comparution en novembre 2014.

Jean-Francois Roy lors d'une comparution en novembre 2014

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour d’appel annule le verdict de culpabilité prononcé contre Jean-François Roy pour le meurtre au premier degré d’un chauffeur de taxi en Beauce et ordonne la tenue d’un nouveau procès.

En juin 2017, l’accusé dans la jeune trentaine a été reconnu coupable par un jury de la mort d’Hygin Veilleux, 73 ans. L’homme avait été retrouvé sans vie dans son véhicule en 2014.

L’état mental de Jean-François Roy a été au cœur du procès. La défense a plaidé qu’il était dans un état de psychose lorsqu'il a agressé à coups de couteau la victime, dans un stationnement de Beauceville.

La Couronne a pour sa part fait valoir qu'il s'agissait plutôt d'un meurtre prémédité, ce qu’a aussi conclu le jury.

La Cour d’appel estime que le juge de première instance a indûment insisté sur l’opinion de l’experte de la défense, qui avait conclu que Jean-François Roy avait bel et bien un trouble mental. Par contre, lors du procès, cette experte avait discuté longuement avec le juge, en présence du jury, du fait qu'elle ne croyait pas M. Veilleux admissible à une défense de non-responsabilité criminelle.

La Cour d'appel conclut que l’experte est parvenue à cette conclusion en raison de ce qui semble être une mauvaise application du droit, et que le jury n’a pas eu les directives correctives conséquentes.

Il y a donc eu erreur de droit qui affecte l’équité du procès, écrit le juge Martin Vauclair.

Jean-François Roy avait été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Québec

Justice et faits divers