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La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta veut changer de nom

Une balance sur une table en bois, devant des livres.

La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta veut devenir la Cour suprême de l’Alberta

Photo : iStock / Vladimir Cetinski

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta veut devenir la Cour suprême de l’Alberta. Elle veut ainsi se dissocier de la Reine Elizabeth.

Selon le conseiller juridique Darryl Ruether, de la cour, le changement de nom est à l'ordre du jour depuis quelques années.

« Nous aimerions le faire plus tôt que tard », a-t-il déclaré. « Je reconnais qu'il y a une certaine inévitabilité à la fin de son règne. Le faire avant sa mort est un sujet peu plus sensible, je suppose. »

Bien qu'il incombe au gouvernement provincial de faire le changement, la cour a noté dans son dernier rapport annuel que ces discussions étaient en cours.

Revenir à l’ancien nom

Changer le nom d’un tribunal entraîne des frais, mais Darryl Ruether croit que l’alternative sans distinction de sexe servira pendant des années, peu importe si un roi ou une reine occupe le trône.

Techniquement, toutefois, il ne s’agit pas réellement d’un nouveau nom. La Cour suprême est le nom qu’a porté la cour jusqu’en 1979.

Jusqu'à récemment, la loi provinciale stipulait qu'à la mort de la reine, le nom de la cour devait être changé en Cour du banc du roi si le nouveau souverain est un homme.

Cependant, les modifications apportées à la loi sur la surveillance du tribunal, qui a été adoptée en décembre 2018, permettent désormais de faire preuve de souplesse dans le choix et le moment choisi pour le changement de nom.

La Cour du banc de la Reine est plus élevée que la cour provinciale, mais inférieure à la Cour d'appel de l'Alberta.

L'Alberta est l'une des rares provinces à avoir conservé son nom. C’est le cas aussi du Manitoba, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick.

La Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon utilisent l'adjectif « suprême » pour la décrire. L'Ontario et le Québec utilisent « supérieure ». Le Nunavut, lui, a un seul tribunal de première instance appelé la Cour de justice du Nunavut.

« Confusion importante pour le public »

L'avocat Avnish Nanda pense que changer le nom en Cour suprême de l'Alberta est une mauvaise idée.

Il concentre sa pratique à Edmonton et à Vancouver. En Colombie-Britannique, où se trouve la Cour suprême de la Colombie-Britannique, il dit que les gens sont souvent confus entre la Cour suprême provinciale et la Cour suprême du Canada.

« L’intention est là, mais je pense que c'est une idée qui va semer la confusion chez le public », a-t-il dit.

Selon lui, le nom de Cour supérieure de l’Alberta serait la meilleure option.

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