La taxe française visant les géants du web est adoptée, malgré les menaces de Washington

La loi, qui entrera en vigueur une fois sanctionnée par le président Emmanuel Macron, imposera à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires réalisé en France par des firmes comme Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA).

Concrètement, ce sont les revenus que ces entreprises font en France grâce à la publicité en ligne, à la vente de données à des fins publicitaires et à la mise en relation des internautes par les plateformes qui seront imposés.

Seules les firmes qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros (1,1 G$ CAN) dans le monde, dont 25 millions d’euros (37 M$ CA) en France, sont touchées par cette taxe, annoncée fin 2018 par le président Macron en pleine crise des gilets jaunes.

À l’heure actuelle, les GAFA sont imposés comme les autres sociétés françaises en fonction de leurs bénéfices; or ces derniers sont plutôt déclarés dans des pays au régime fiscal avantageux qui accueillent leur siège social.

La nouvelle approche fiscale française, qui s’appliquera rétroactivement au début de 2019, doit permettre d’engranger 400 millions d’euros (590 M$ CA) par année dans les coffres de la République.

Une enquête qui pourrait entraîner un litige commercial

L’adoption du texte législatif par le Sénat est survenue quelques heures à peine après que l’administration Trump a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les effets de cette taxe, qui touchera de facto plusieurs entreprises américaines.

Cette enquête, ordonnée par le président Trump lui-même, sera menée en vertu de l’article 301 de la loi américaine sur le commerce. Il s’agit du même processus qui a abouti à l’imposition de tarifs douaniers contre des produits chinois l'an dernier.

Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques […] vise injustement des entreprises américaines, a expliqué le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué.

Au-delà de la menace d’un litige commercial qu’elle fait planer, cette décision est considérée comme un message destiné à d’autres pays européens qui envisagent de suivre l’exemple français.

Le gouvernement britannique a par exemple dévoilé jeudi un projet de loi qui prévoit que les grandes entreprises numériques paient une taxe sur les services numériques qui reflète la valeur qui est dérivée des utilisateurs au Royaume-Uni.

Annoncée en octobre dernier par le ministre des Finances, Philip Hammond, cette taxe devrait s'élever à 2 % sur certains services numériques offerts par des entreprises générant plus de 500 millions de livres de chiffre d'affaires annuel (820 M$ CA).

Washington invité à coopérer plutôt qu'à menacer

L’ouverture de l'enquête américaine a été critiquée jeudi par le ministre français de l’Économie, Bruno Lemaire, lors de remarques livrées devant le Sénat, qui a adopté le projet de loi jeudi, comme l’Assemblée nationale l’avait fait la semaine dernière.

Je crois profondément qu'entre alliés, nous devons et nous pouvons régler nos différends autrement que par la menace, a-t-il dit. La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales.

« Je veux redire à nos partenaires américains que cela doit être une incitation pour eux à accélérer encore plus les travaux sur la solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE », a ajouté le ministre. Paris abandonnera sa taxe dès qu'un accord à l'OCDE aura été conclu, a-t-il rappelé.

« Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l'OCDE et passons par des accords plutôt que des menaces. Cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique. »

À Londres, le ministère des Finances a aussi indiqué que le gouvernement britannique a déjà indiqué sa forte préférence envers une solution mondiale ou à l'OCDE pour cette question. Il a indiqué, à l'instar du ministre Lemaire, que le sujet sera évoqué lors de la rencontre du G7, la semaine prochaine.

Devant les sénateurs, le ministre Lemaire a rappelé que la France avait initialement poussé pour une taxe européenne, finalement mise en échec par quatre pays, soit l’Irlande, la Suède, la Finlande et la République tchèque.

Selon M. Lemaire, c'est la première fois dans l'histoire des relations entre les États-Unis et la France que l'administration américaine décide d'ouvrir une procédure au titre de la section 301. Il dit avoir discuté de l'affaire mercredi avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin.