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Des grands-parents qui poursuivent leur enfant pour voir leurs petits-enfants

Des parents demandent une révision du droit des grands-parents.

Des parents demandent une révision du droit des grands-parents.

Photo : iStock

Claudie Simard

Lundi matin, 7 h. Un huissier sonne à la porte. Des parents reçoivent une requête en justice provenant des grands-parents qui souhaitent obtenir des droits légaux pour voir leurs petits-enfants. Une situation vécue dans plusieurs familles. Cependant, des parents estiment désormais que la loi, telle qu’elle est écrite, laisse place à des demandes abusives de la part de grands-parents. Ils souhaitent se faire entendre pour que le gouvernement réforme le droit de la famille et resserre les règles.

On se sent pris en otages par les grands-parents raconte B. Son conjoint et elle ont deux jeunes enfants de moins de 5 ans. 

L’un d’eux est encore allaité, mais il devra aller passer la nuit chez ses grands-parents, tel que l’a ordonné un juge. Une décision que le couple a reçue comme un coup de masse. 

Ça a été un énorme choc, raconte-t-elle. 

Ils ne sont pas les seuls à devoir se conformer aux décisions des tribunaux. 

Une dizaine de parents nous ont contactés pour raconter leur histoire. Ils estiment que les droits des grands-parents empiètent sur les leurs. 

Un père raconte combien il a été difficile pour ses enfants d’aller voir leurs grands-parents seuls, sans sa présence. 

Une mère estime avoir été harcelée par son propre père, qui a finalement été débouté en cour.

Une autre soutient que ses beaux-parents ont toujours eu accès aux enfants, ce qui ne les a pas empêchés de lancer les poursuites. « Désespoir, découragement, peine, trahison, colère, incompréhension, voilà quelques mots qui décrivent ce que nous avons ressenti pendant 20 longs mois ».

Pour d’autres, l’article 611 est une menace : « Je vis dans la peur qu’elle nous poursuive pour faire valoir l’article 611 », raconte une mère au sujet de sa belle-mère.

C’est pourquoi le Regroupement de parents à la défense des droits parentaux a été créé en janvier dernier sur les réseaux sociaux ; il compte 79 membres.

L’objectif du regroupement est de faire modifier l'article 611 du Code civil du Québec.

Que dit l’article 611?

L’article 611 du Code civil du Québec est entré en vigueur en 1980. Il stipule que : les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal.

Des interprétations qui varient

Le regroupement estime que l’article est vague et qu’il confère trop de pouvoirs aux juges. Par exemple, qu’est-ce que « faire obstacle »? Qu’est-ce qu’un « motif grave »? 

Des parents nous ont rapporté différentes situations qui les préoccupent. Des aînés qui présentent un trouble de santé mentale et qui initient des procédures judiciaires pour finalement être déboutés en cour, obligeant les parents à débourser des dizaines de milliers de dollars pour gagner leur cause.

Des grands-parents qui voient régulièrement leurs petits-enfants, mais qui, à la suite d’un conflit avec le parent, souhaitent voir les enfants sans sa présence.

Ou encore, des enfants qui expriment leur désir de ne pas aller chez les grands-parents passer la nuit, mais qui y sont contraints par un juge. 

Les parents avaient plusieurs demandes, qu’ils ont soumises au gouvernement du Québec alors que se déroulaient au cours des dernières semaines les consultations publiques sur la réforme du droit de la famille

Notamment, que les grands-parents ne puissent pas entamer de poursuite à moins que le parent ait interrompu leurs relations avec l’enfant; ou encore, que dès l’âge de 10 ans, l'enfant puisse décider s’il veut ou non poursuivre sa relation avec ses grands-parents. 

La porte-parole du regroupement, Isabelle Desmarchais, estime que les enfants souffrent du conflit entre parents et grands-parents, et qu’une relation prescrite par un juge n’est ni naturelle ni positive.

Je ne trouve pas que c’est vraiment un geste d’amour que les grands-parents font en faisant ça, parce que ça fait souffrir leurs petits-enfants

Isabelle Desmarchais, porte-parole, Regroupement de parents à la défense des droits parentaux.
Isabelle Desmarchais, porte-parole, Regroupement de parents à la défense des droits parentaux

Isabelle Desmarchais, porte-parole, Regroupement de parents à la défense des droits parentaux

Photo : Radio-Canada

Les droits des grands-parents

D’emblée, le président de l’Association des grands-parents du Québec (AGPQ) reconnaît que ses membres préféreraient ne pas avoir recours à la justice. 

Ce n’est pas de gaieté de cœur ! , confie Henri Lafrance. Il rappelle cependant que ce droit a été inscrit dans le Code civil du Québec parce que l’État reconnaît qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de développer une relation personnelle avec ses grands-parents. 

L’organisation propose une ligne d’écoute pour soutenir les grands-parents en détresse et reçoit environ 1000 appels chaque année.

À la lumière des histoires entendues, Henri Lafrance soutient que de nombreux parents utilisent leurs enfants pour menacer les grands-parents : Si tu ne viens pas garder en fin de semaine, tu ne verras plus les enfants, ou encore : Si tu ne me donnes pas tel montant, tu ne les verras plus.

La loi permet à ces grands-parents de protéger leurs droits. Il cite en exemple l'histoire d'une femme dont la fille est décédée d'un cancer. Son beau-fils a tenté de couper les ponts et de refaire sa vie ailleurs. L'article de loi 611 lui a permis de continuer à entretenir sa relation avec sa petite-fille.

M. Lafrance n’écarte pas la possibilité que certains juges aient pu rendre des décisions discutables au fil des décennies, mais il estime que dans la majorité des cas, ce droit protège aussi les enfants pour leur permettre d’avoir accès à la famille élargie.

On dit à nos membres qui appellent : "Ce n’est pas vous qui avez des droits, mais vos petits-enfants qui ont le droit de vous voir."

Henri Lafrance, président, Association des grands-parents du Québec.
Henri Lafrance, président de l'Association des grands-parents du Québec

Henri Lafrance, président de l'Association des grands-parents du Québec

Photo : Radio-Canada

Pour ce qui est des demandes qualifiées d'abusives, Henri Lafrance fait confiance aux tribunaux et à la jurisprudence. 

Il ajoute que dans le contexte d’un conflit familial, il est préférable pour l’enfant de voir ses grands-parents sans la présence du parent avec qui les relations sont tendues. 

L’Association des grands-parents du Québec a, elle aussi, déposé un mémoire en vue de la réforme du droit de la famille. 

La formule actuelle de l’article 611 est satisfaisante, selon, l’organisation, cependant, celle-ci aimerait que les arrière-grands-parents soient aussi considérés. 

On ne parle pas de droit d’accès pour les arrières-grands-parents, prévient-il, simplement qu’ils soient considérés.

Un gouffre financier

Le seul point qui unit toutes les parties dans ces conflits concerne les finances. 

Les parents et grands-parents à qui nous avons posé la question affirment avoir déboursé entre 15 000 $ et 30 000 $ en frais judiciaires, pour le moment.

Ce n’est pas normal que des parents et des grands-parents aient à débourser des dizaines de milliers de dollars pour faire valoir leurs droits, affirme Henri Lafrance, président de l’AGPQ.

La solution proposée par le professeur de la Faculté de droit de l’Université Laval Dominique Goubau est la médiation. Ce sont des débats trop déchirants, qui devraient passer par une médiation remboursée par le gouvernement, selon lui, comme c’est le cas pour la médiation familiale.

M. Goubau a participé au comité consultatif sur la réforme du droit de la famille. Il estime qu’un juge ne devrait pas entendre une cause sans que les parties aient essayé la médiation, et croit qu’une grande proportion de conflits familiaux pourraient ainsi être résolus.

Il rappelle que cette Loi a été instaurée dans les années 80, alors que le taux de séparation grimpait en flèche et que de nombreux parents coupaient les ponts avec leur ancienne belle-famille, privant ainsi les grands-parents de leur relation avec leurs petits-enfants.

Combien de grands-parents ont lancé des poursuites en vertu de l’article 611 depuis qu’il a été mis en place? Sont-ils de plus en plus nombreux?

Impossible de le savoir. Au ministère de la Justice, on répond qu’on « ne possède actuellement aucune donnée ou information permettant d'identifier une tendance en cette matière ».

Le professeur Dominique Goubau confirme que rien ne permet de mesurer l’ampleur du phénomène. Difficile, donc, de savoir s'il est significatif ou marginal.

À ce sujet, les parents répondent qu'ils estiment être des victimes collatérales d’une loi imprécise, ce qui devrait être suffisant pour convaincre le gouvernement d’agir. Que le phénomène soit marginal ou non.

Quelles sont les intentions de la ministre Sonia Lebel?

Au début des consultations publiques, la ministre de la Justice Sonia Lebel reconnaissait que le droit de la famille en général était désuet.

Son attachée de presse Nicky Cayer répond qu’il est trop tôt pour se prononcer sur la décision qui sera prise concernant la révision de l’article 611.

Sans préciser à quel moment, elle affirme que son gouvernement a toujours l’intention de déposer un premier projet de loi concernant les thèmes des beaux-parents, de la conjugalité et de la parentalité.

Il n’en demeure pas moins que cet article de loi a un impact sur des familles québécoises.

Le président de l’AGPQ souhaite rappeler que les grands-parents ne veulent pas remplacer les parents, ou être envahissants.

Moi, je suis pour qu’il y ait de l’air dans les familles, que les familles recroquevillées sur elles-mêmes soient forcées d’ouvrir les fenêtres un peu.

Henri Lafrance, président de l'Association des grands-parents du Québec

L’un des parents au cœur des procédures judiciaires nous a confié ceci :

Nous aurions aimé avoir d'autres enfants, mais les circonstances font en sorte que ce ne sera sûrement pas possible, autant au niveau financier que [pour éviter] de mettre un autre enfant au cœur de ce conflit

Un parent

Il ajoute que la situation affecte significativement la santé le niveau de stress de son couple.

Mauricie et Centre du Québec

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