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Les syndicats de la FTQ contestent le nouveau règlement sur l'affichage de la Ville de Québec

Une des affiches de la circonscription de Taschereau représentant un buste formé de la moitié de celui de François Legault et de la moitié de celui de Philippe Couillard, avec le slogan « Libécaquiste - Caquilibéral - On mérite mieux ».

Une affiche dans la circonscription de Taschereau lors des élections provinciales.

Photo : Radio-Canada / Marie Maude Pontbriand

Louise Boisvert

Malgré leurs représentations lors des consultations publiques en février, les syndicats de la FTQ n'ont pas réussi à faire changer la Ville de Québec de cap. Cette dernière n'entend pas permettre l'affichage sur les poteaux d'utilité publique par des tiers en dehors des périodes électorales.

On a participé à l'exercice en toute bonne foi, se désole Marc Ranger, directeur québécois au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), devant l'intransigeance de la Ville. On avait l'impression qu'on avait eu de l'écoute et on avait bon espoir de convaincre la Ville d'assouplir ses règles, ajoute-t-il.

Lors de la dernière séance du conseil municipal, le 2 juillet, la vice-présidente du comité exécutif, Marie-Josée Savard, a confirmé que la Ville maintenait la ligne dure. À la suite des discussions, nous avons pris la décision de voter le règlement tel qu'on l'avait présenté en consultations publiques. On ne fait aucune modification, a-t-elle expliqué au moment de l'adoption du règlement.

Il est ainsi permis d'afficher sur un abribus ou un panneau-réclame sans avoir besoin d'une autorisation. Des panneaux-réclames, ça coûte une fortune, s'indigne Marc Ranger. Ce n'est pas à une Ville de décider des moyens de communication quand on parle de liberté d'expression.

Cette décision de l'administration Labeaume ne laisse pas d'autre choix aux syndicats : ils vont s'adresser aux tribunaux.

Campagne provinciale

Ce litige entre la Ville de Québec et les syndicats de la FTQ remonte à l'an dernier, au cœur de la précampagne électorale provinciale. Les syndicats avaient ciblé la circonscription de Taschereau pour afficher des pancartes sur des poteaux d'utilité publique afin de lancer leur message.

Le règlement sur l'urbanisme de la Ville ne le permettant pas, l'administration Labeaume avait exigé le retrait de ceux-ci, au risque de devoir imposer une amende de 2000 $ par jour, par pancarte. Une décision qu'ont contestée les syndicats devant les tribunaux.

La Ville de Québec a par la suite annoncé qu'elle allait assouplir sa réglementation, mais les amendements proposés empêchent toujours d'utiliser les poteaux pour faire valoir ses idées. On n'a même pas eu de coup de fil, et le règlement est adopté, laisse tomber Marc Ranger.

La Ville fait un peu bande à part avec sa réglementation. À Montréal, Longueuil et Laval, les syndicats ont le champ libre.

Campagne fédérale

Marc Ranger ne s'inquiète pas outre mesure de la décision de la Ville de Québec à l'approche de l'élection fédérale. Contrairement à celle du Québec, la loi électorale du Canada permet l'affichage de groupes autres que des partis politiques durant la campagne électorale.

Le SCFP fait partie des 37 organisations affiliées à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ). Joint par téléphone, son président, Daniel Boyer, confirme que l'organisation se fera voir et entendre lors de la prochaine campagne fédérale.

Il n'est pas impossible que des actions soient visibles à Québec. Bien évidemment, confirme M. Boyer, ça va se faire dans le cadre de la période électorale, et on sera enregistrés comme tiers, comme l'exige la loi.

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