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Postes Canada refuse de dévoiler certaines données sur des cas de fraudes

Une boîte aux lettres de Postes Canada.

Postes Canada refuse de dévoiler certaines données sur des cas de fraudes.

Photo : Radio-Canada / Darren Calabrese

Radio-Canada

Postes Canada refuse de dévoiler ses données sur les cas de fraudes liés au service de réacheminement de courrier.

Le service permet aux gens qui déménagent de faire automatiquement envoyer à leur nouvelle adresse le courrier expédié à l’ancienne.

Il peut arriver que des malfaiteurs réussissent à détourner du courrier pour commettre des fraudes à l’aide des renseignements personnels de leurs victimes.

CBC essaie depuis deux ans d’obtenir les données de Postes Canada sur de tels cas, mais la société de la Couronne refuse pour plusieurs raisons. Elle craint notamment que le fait de dévoiler cette information facilite d’autres crimes.

Les données devraient être rendues publiques, selon le président de la Coalition pour le droit à l’information en Nouvelle-Écosse, Michael Karanicolas. Il est difficile de comprendre comment ces données peuvent causer d'autre tort que de mettre le gouvernement dans l’embarras, dit-il.

Michael Karanicolas en entrevue.

Le président de la Coalition pour le droit à l’information en Nouvelle-Écosse, Michael Karanicolas.

Photo :  CBC / Robert Short

CBC a produit un reportage en juillet 2017 sur un Néo-Écossais qui avait subi un vol d’identité. Celui-ci ne s'était rendu compte du stratagème qu’en recevant un avis écrit de Postes Canada confirmant le réacheminement de son courrier. L’avis lui était adressé, ainsi qu'à un inconnu.

Le diffuseur public a fait une demande d’accès à l’information à Postes Canada en août 2017, pour connaître le nombre de plaintes et de cas confirmés de fraude par réacheminement de courrier, ainsi que les lignes directrices, procédures et politiques de la société en cas de signalement de telles fraudes.

Postes Canada a répondu un mois plus tard par un refus de divulguer ces renseignements. La société juge que cette information est délicate parce qu’elle est liée à des vulnérabilités du système et à des renseignements personnels.

CBC a ensuite porté plainte au commissaire à l’information du Canada.

Des centaines de pages caviardées

Postes Canada a présenté en juin 2019 une réponse révisée de 690 pages, dont 676 sont caviardées. La société de la Couronne a aussi remis un document partiellement caviardé portant sur ses mesures antifraude. Même la table des matières était caviardée. La réponse révisée ne comprenait aucune donnée sur les fraudes par réacheminement de courrier.

Postes Canada a allégué d’autres raisons pour ne pas divulguer cette information, notamment le fait que celle-ci comprend des secrets commerciaux ou des renseignements financiers, scientifiques ou techniques jugés confidentiels.

Les exceptions citées par Postes Canada sont appliquées trop largement, selon M. Karanicolas.

Si les données sur la fraude par réacheminement de courrier sont si inquiétantes, c’est une raison de plus de les rendre publiques, estime pour sa part un professeur de science politique de l’Université du Cap-Breton, Tom Urbaniak.

Une boîte postale communautaire de Postes Canada.

CBC essaie depuis deux ans d’obtenir les données de Postes Canada sur des cas de fraude.

Photo : Radio-Canada

Ces données pourraient entraîner une discussion publique qui encouragerait les décideurs politiques à se pencher sur d’autres mesures de sécurité afin de prévenir ce genre de fraude, explique M. Urbaniak.

Postes Canada affiche la remarque suivante sur son site Internet : À l'achat du service en ligne, l’identité du client est validée par l'intermédiaire d'un procédé d'authentification en ligne utilisant les renseignements relatifs à la carte de crédit du client. Si l'identité du client ne peut pas être validée, ce dernier peut toujours acheter le service en ligne. Son identité sera vérifiée à un bureau de poste en utilisant une pièce d'identité du client émise par le gouvernement.

Il y a peut-être des raisons commerciales ou sécuritaires de ne pas divulguer les données, reconnaît Tom Urbaniak, mais il croit quand même que le fait de les dévoiler servirait l’intérêt public.

Michael Karanicolas dit constater chez les gouvernements provinciaux et fédéral une plus grande résistance à la transparence et à la divulgation d’information.

Avec les informations de Yvonne Colbert de CBC

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