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Condamnée au Brésil, Bombardier fera appel

Le logo de Bombardier sur un édifice de la compagnie situé à Montréal.

Le logo de Bombardier sur un édifice de la compagnie situé à Montréal.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

La Presse canadienne

Condamnée par un tribunal administratif au Brésil aux côtés de 10 autres sociétés, Bombardier compte faire appel de la décision, alors que l'entreprise est également visée par d'autres enquêtes ailleurs dans le monde.

Estimant qu'un « cartel » a manipulé au moins 26 appels d'offres entre 1999 et 2013 dans quatre États brésiliens, le Conseil administratif de défense économique (CADE) a imposé des amendes d'environ 175 millions $.

C'est la française Alstom qui écope de la plus importante sanction, soit 43,8 millions $, en plus de perdre le droit de soumissionner sur des contrats ferroviaires au Brésil pendant une période de cinq ans.

En ce qui a trait à Bombardier Transport Brésil, l'amende est de 7,9 millions $. L'entreprise pourrait également être privée, pendant cinq ans, de subventions publiques, ce qui ne l'empêche toutefois pas d'obtenir des contrats publics.

Dans une déclaration transmise mardi par courriel, le constructeur québécois de matériel roulant a confirmé son intention de faire appel de la décision du CADE auprès des autorités.

Bombardier est en profond désaccord avec ce jugement, lequel est basé sur la lecture partiale de la preuve du CADE dans une procédure administrative caractérisée par des violations flagrantes de principes constitutionnels, y compris l'application raisonnable de la loi, peut-on lire.

En ce qui a trait à la société, les faits reprochés concernent une ligne du métro de Sao Paulo et de maintenance de voitures de train.

Siemens était également visé par les démarches du CADE, mais le géant allemand n'a pas été accusé, puisqu'il a signé une entente confidentielle avec les autorités brésiliennes.

Parallèlement au Brésil, Bombardier demeure sous la loupe de la Banque mondiale dans le cadre d'une enquête sur un contrat de 340 millions $ attribué en 2013 en Azerbaïdjan.

Le nom de l'entreprise a également été cité en Afrique du Sud dans le cadre d'une commission d'enquête judiciaire.

En Espagne, les autorités de la concurrence ont également visité les bureaux de la société.

Procès et poursuites

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