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Code de déontologie et d'éthique : Émile Loranger plaide coupable de 9 manquements

Émile Loraner, maire de L'Ancienne-Lorette

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le maire de L'Ancienne-Lorette, Émile Loranger, plaide coupable de neuf manquements qui concernent le vote du 11 décembre au conseil municipal. Il pourrait obtenir 60 jours de suspension. Le juge doit entériner cette proposition.

Émile Loranger était mardi matin devant la Commission municipale du Québec (CMQ) pour non-respect du Code de déontologie et d'éthique des élus municipaux.

Il devait répondre de 15 manquements à la suite d'une enquête de la direction du contentieux de la CMQ. D'entrée de jeu, les neuf premiers chefs ont été fusionnés pour n'en faire que trois.

« Le ou vers le 11 décembre, lors d'une séance du conseil municipal, il [le maire Loranger] a participé au vote, aux discussions et aux délibérations, et il a omis de divulguer son intérêt », peut-on lire dans la nouvelle admission de culpabilité.

En décembre dernier, le maire a fait pencher un vote en sa propre faveur pour éviter une enquête sur son comportement à la suite de la plainte de harcèlement déposée par son ex-cheffe de cabinet. C'est la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, qui avait finalement ordonné une enquête.

« On ne peut pas dire que je n'ai pas voté sur les résolutions », a admis le maire Loranger à la sortie de l'audience pour expliquer sa décision. La séance a été filmée et elle est toujours disponible sur le site Internet de la ville.

Son plaidoyer survient après des négociations qui se sont terminées hier. « Il faut toujours prendre en considération la balance des inconvénients », a-t-il ajouté, refusant de commenter davantage.

En contrepartie, la direction du contentieux de la CMQ accepte de retirer le reste des accusations.

Celles-ci concernaient la tentative du maire d'utiliser sa fonction pour influencer deux conseillers municipaux lors du fameux vote. Il avait invité Josée Ossio et André Laliberté à dîner aux frais des contribuables.

« Il a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur les manquements les plus importants », a souligné Me Nicolas Dallaire, procureur de la direction du Contentieux de la CMQ, pour justifier cette décision.

Sanction

Dans une proposition commune, le procureur de la CMQ et l'avocat de M. Loranger, Me Gilles Grenier, suggèrent une suspension sans solde de 60 jours pour le premier élu de L'Ancienne-Lorette. Il ne pourrait pas siéger lors des séances du conseil ni présider des comités municipaux.

La loi prévoit un maximum de 90 jours de suspension possible.

Le maire accepte également de lire une lettre d'excuses aux citoyens lors de la prochaine séance du conseil municipal. C'est ce qui marquerait le début de la période de suspension.

Le juge administratif, Thierre Usclat, a reçu une copie de la lettre. Il la qualifie d'« acte de contrition et d'excuses sincères ».

« On pense que c'est approprié dans les circonstances », ont affirmé les deux avocats au juge.

Me Grenier a par ailleurs fait valoir que son client « souhaite maintenant tourner la page » et qu'il tend la main aux autres élus de la municipalité « pour regarder en avant »

Le juge Usclat accepte le plaidoyer de culpabilité du maire, mais il a pris la cause en délibéré.

Les admissions du maire Loranger permettent de clore le débat. Quatre jours d'audience étaient initialement prévus au calendrier. Tous les conseillers de la municipalité, le greffier et le maire devaient témoigner.

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