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L’arrêt Jordan a transformé le travail des tribunaux

image justice générique

Photo : Radio-Canada / ICI Radio-Canada

Radio-Canada

Trois années sont passées depuis l'arrêt Jordan, de la Cour suprême du Canada, qui fixe le délai maximal pouvant s'écouler entre le dépôt d'une accusation et la tenue d'un procès.

L'arrêt Jordan limite la durée des procédures judiciaires à 18 mois en Cour du Québec et à 30 mois en Cour supérieure.

Depuis trois ans, le délai médian a diminué de plus de 20 % en matière criminelle au Québec.

« Ce sont des progrès immenses. Parce qu'on a eu les ressources. Et parce que les juges aussi ont travaillé très très fort », dit Jacques Fournier, juge en chef, à la Cour supérieure du Québec.

Mais pour les avocats, la cadence s’est accélérée.

« Les procureurs sont essoufflés, les procureurs vivent avec l'horloge du temps », indique Me Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le DPCP mise entre autres sur le déploiement d'un programme de mesures de rechange pour continuer à réduire les délais.

« Je pense au programme de non-judiciarisation, au programme de mesures de rechange, par exemple. Je pense aux dossiers de santé mentale, qui dans la plupart des cas ne devraient pas se retrouver devant le tribunal. On a encore beaucoup à faire de ce côté-là », estime Me Murphy.

« Arrêt révolutionnaire »

Pour le criminaliste Walid Hijazi, l’arrêt Jordan est un « arrêt électrochoc, révolutionnaire ».

Membre du barreau depuis 2004, M. Hijazi affirme qu’il n’a pas vu un arrêt aussi « significatif » depuis qu’il pratique dans le district de Montréal.

Le criminaliste explique, dans une entrevue à l'émission 24/60, que l’arrêt Jordan s’adresse à tous les acteurs : « la poursuite, la magistrature et les avocats de la défense qui doivent travailler plus rapidement, plus efficacement. Ils doivent prendre position, des positions définitives ».

Selon M. Hijazi, l’arrêt Jordan a conduit à un changement des méthodes de travail.

L’augmentation des ressources avec les nouvelles nominations des juges est un des aspects de l’arrêt Jordan, a souligné M. Hijazi.

Avant l’arrêt Jordan, un détenu, présumé innocent, pouvait attendre plus d’un an pour subir son procès. Maintenant, il pourra subir son procès dans les six mois.

Walid Hijazi, criminaliste

Ottawa a pourvu six des huit nouveaux postes de juges à la Cour supérieure et les postes vacants sont pourvus trois fois plus rapidement.

Par ailleurs, Québec paie des juges à la retraite pour des conférences de règlement qui évitent la tenue d'un procès.

Avec les informations de Geneviève Garon

Justice

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