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Bombardier condamnée pour collusion au Brésil

Un train léger circule à Rio de Janeiro, au Brésil.

Plusieurs projets de construction de voies de chemin de fer auraient été octroyés à un cartel comprenant les entreprises Alstom et Bombardier, affirme la justice brésilienne.

Photo : Getty Images / Mario Tama

Agence France-Presse

Alstom, Bombardier et neuf autres groupes industriels ont été condamnés lundi au Brésil à des amendes cumulées de plus de 535 millions de réaux (environ 184 millions de dollars) pour entente illicite lors d'appels d'offres concernant la construction de lignes de métro et trains de banlieue.

L'autorité brésilienne de la concurrence, le Conseil administratif de défense économique (CADE), n'a pas précisé le montant des amendes infligées à chaque entreprise membre d'un « cartel » ayant faussé au moins 26 appels d'offres de 1999 à 2013, dans quatre États brésiliens.

Les amendes atteignent 177,5 millions de dollars pour les 11 entreprises et 6,7 millions de dollars pour 42 de leurs dirigeants.

Le groupe français Alstom, considéré comme un des leaders du cartel, a en outre été interdit de participer à tout appel d'offres dans le secteur concerné au Brésil pendant cinq ans.

Alstom et l'entreprise canadienne Bombardier ont également été privées pour cinq ans de subventions publiques et d'exonérations fiscales. Ces condamnations sont susceptibles d'appel.

Alstom Brésil a indiqué son intention d'examiner en temps voulu les dispositions légales qui pourront être prises, tandis que Bombardier a assuré avoir pleinement coopéré avec les enquêteurs du CADE et continuera à le faire.

L'objectif du cartel était de se répartir le marché, fixer les prix et ajuster les conditions de participation des entreprises aux appels d'offres, a expliqué le CADE.

Le géant allemand Siemens avait également pris part à ce cartel, mais n'a pas été condamné lundi pour avoir signé un « accord de clémence » avec les autorités brésiliennes.

En mars dernier, Alstom, Siemens et 13 autres groupes industriels ont été condamnés en Espagne pour des faits similaires à des amendes cumulées de 173 millions de dollars.

L'entente illicite concernait des d'appels d'offres du gestionnaire public du réseau espagnol concernant notamment le train à grande vitesse AVE.

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