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Tarification du carbone : Québec ira défendre son autonomie en Cour suprême

Le premier ministre du Québec, François Legault, a brièvement parlé aux journalistes lundi matin, à l'extérieur de l'Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Québec et Charlottetown interviendront devant la Cour suprême du Canada dans le cadre du recours entrepris par le gouvernement de la Saskatchewan pour contester la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone qu’Ottawa impose dans les provinces n’ayant prévu aucun mécanisme à cette fin.

En point de presse lundi matin, le premier ministre du Québec, François Legault, a précisé que son gouvernement est en faveur d’une tarification du carbone, mais que cela doit relever exclusivement des provinces.

Pour nous, c’est important de protéger les champs de compétence des provinces. J’ai été clair avec les premiers ministres des autres provinces qui s’opposent pour d’autres raisons à cet empiètement [fédéral]. Nous, on veut protéger les compétences du Québec.

François Legault, premier ministre du Québec

À l’heure actuelle, la taxe fédérale sur le carbone ne s’applique qu’à certaines provinces, soit le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan. L’Alberta, où le nouveau gouvernement conservateur vient d’abolir une taxe du genre, sera aussi visée dès le 1er janvier.

Le Québec n’est pas visé par la décision du gouvernement fédéral, puisqu'il s’est joint à une bourse du carbone qui inclut également la Californie depuis plusieurs années.

La ministre québécoise de la Justice, Sonia LeBel, affirme pour sa part qu'il est hautement pertinent d'intervenir dans ce dossier, afin de saisir l’occasion pour venir réaffirmer la compétence provinciale en matière de lutte contre les changements climatiques.

Selon elle, Québec a décidé de faire valoir son point de vue après que les cours d'appel de la Saskatchewan et de l'Ontario, saisies par leurs gouvernements respectifs, eurent jugé qu'Ottawa agissait dans un domaine qui relève de sa compétence exclusive.

Ce n’est pas de se ranger ni pour ni contre la Saskatchewan. Nos arguments seront différents. Mais comme les cours d’appel ont décidé que c’était de compétence fédérale exclusive, je pense qu’il est important pour le Québec d’aller réaffirmer sa position.

Sonia LeBel, ministre de la Justice du Québec

Si on parle de débat [sur la] compétence fédérale, probablement que nos arguments vont se rejoindre sur certains aspects, a-t-elle convenu par la suite. Maintenant, les motivations pour lesquelles on conteste, ce ne sont pas les mêmes. On a notre propre marché.

La ministre a par ailleurs précisé que la loi fédérale place techniquement sous supervision fédérale le système de tarification du carbone choisi par le Québec.

Présentement, nous avons notre propre marché du carbone, qui a été jugé selon les critères de la loi fédérale comme étant adéquat pour 2019, mais pour l’année 2019 seulement, a-t-elle souligné. Donc, on est sujets à supervision chaque année jusqu’en 2030.

Gros plan de M. King.

Dennis King, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a lui aussi indiqué lundi qu'il compte intervenir dans la cause que la Cour suprême prévoit entendre en décembre prochain.

Le premier ministre Dennis King n'a pas beaucoup précisé ses intentions, disant toutefois ne pas vouloir donner l'impression de rejoindre aveuglément la « résistance » conservatrice qui s'oppose à la taxe carbone d'Ottawa.

M. King veut simplement s'assurer que sa province aura l'occasion de se faire entendre si nécessaire, a-t-il dit alors qu'il était à Ottawa pour y rencontrer Justin Trudeau.

Et il pourrait très bien appuyer la mesure fédérale, a-t-il indiqué en entrevue à La Presse canadienne. Nous croyons à l'utilité d'un plan de réduction du carbone, a-t-il déclaré.

Dennis King dirige une province insulaire, a-t-il souligné.

Nous ne pouvons pas prétendre que les changements climatiques ne constituent pas un problème sérieux, parce que nous le constatons et nous le vivons chaque jour.

Dennis King, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement de la Saskatchewan a décidé de porter sa contestation judiciaire de la tarification sur le carbone devant la Cour suprême du Canada après que la Cour d’appel de la province lui eut donné tort.

Regina demande spécifiquement au plus haut tribunal du pays de se prononcer sur deux questions :

  • Est-ce que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est en tout, ou en partie, constitutionnelle?
  • En particulier, est-ce que le Parlement [canadien] détient l’autorité d’établir des normes nationales pour le prix de la pollution causée par les gaz à effet de serre, en invoquant des raisons de paix, d'ordre et de bon gouvernement, dans le cadre de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867?

Volte-face à Québec

La décision de se présenter en Cour suprême constitue une volte-face pour le gouvernement caquiste. En décembre dernier, le premier ministre Legault avait assuré qu’il n’avait pas l’intention d'intervenir « ni d'un côté ni de l'autre » dans ce dossier.

On ne va pas se mêler de ce conflit entre M. Trudeau et certaines provinces, avait-il dit, après avoir pourtant répété qu’il tenait à l’autonomie des provinces.

En campagne électorale, à l’automne 2018, M. Legault avait en outre promis qu'il serait l'allié du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, dans la lutte contre les changements climatiques.

M. Legault nie avoir retourné sa veste. « Moi et Justin Trudeau, on est tous les deux d’accord pour mettre un prix sur le carbone, mais il y a plusieurs façons de le faire, et je pense que ça devrait être à chaque province à décider comment le faire », a-t-il soutenu.

Le premier ministre s’est montré quelque peu hésitant lorsqu'il a été interrogé sur ce qu’Ottawa devrait faire devant le refus de certaines provinces de tarifer le carbone, considéré comme le meilleur moyen de lutter contre les gaz à effet de serre (GES), responsables du réchauffement climatique.

Bien, écoutez : c’est pour ça qu’il faut avoir un leadership au fédéral, a-t-il laissé tomber dans un premier temps. Quand je parle aux premiers ministres des autres provinces, je pense que tout le monde souhaite réduire les GES. Maintenant, le plan que chaque province doit se donner, ça doit relever de chaque province, a-t-il enchaîné.

Selon M. Legault, il importe d’empêcher tout précédent susceptible d’empiéter sur les pouvoirs des provinces. Il faut être prudent, en éducation, en santé, en recherche. On aimerait, nous, au contraire, avoir plus de pouvoirs en matière d’immigration, a-t-il fait valoir.

Je pense qu’il faut garder jalousement ses pouvoirs, les pouvoirs actuels des provinces, et il faut aller vers plus d’autonomie, plus de compétences pour les provinces.

François Legault, premier ministre du Québec

Front uni contre la taxe carbone

Les premiers ministres lèvent leurs chapeaux de cowboy.

Les premiers ministres des Territoires du Nord-Ouest Robert McLeod, du Nouveau-Brunswick Blaine Higgs, de la Saskatchewan Scott Moe, de l’Ontario Doug Ford et de l’Alberta Jason Kenney étaient réunis à l’occasion du Stampede.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

La tarification sur le carbone et le développement des ressources énergétiques seront d’ailleurs au menu du Conseil de la fédération qui se tiendra de mardi à jeudi à Saskatoon, en Saskatchewan.

En signe d’unité contre la taxe fédérale sur le carbone, les premiers ministres des Territoires du Nord-Ouest, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick se sont réunis lundi après-midi à Calgary, à l’occasion du Stampede.

Interrogé en conférence de presse sur la décision du Québec d’intervenir devant la Cour suprême du Canada dans le cadre du recours entrepris par la Saskatchewan, le chef du gouvernement albertain, Jason Kenney, a assuré que les ministres de la Justice des provinces allaient discuter des stratégies entourant les contestations judiciaires de la taxe fédérale sur le carbone.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a assuré à la même occasion que ses collègues et lui ont à coeur de réduire les émissions de GES.

Aucun de nous n’est en train de nier l’existence des changements climatiques, et nous travaillons tous à réduire nos émissions. La seule différence [avec Ottawa], c’est que nous croyons que nous pouvons le faire non pas avec de nouvelles taxes, mais à travers l’innovation qui sera financée par le secteur énergétique.

Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick

À la question de savoir quel message les premiers ministres réunis à Calgary souhaitaient envoyer au premier ministre Trudeau, M. Kenney a souligné que la rencontre ne s'adressait pas à Ottawa, tout en assurant qu'il ne s'agissait pas non plus d'une ingérence dans les politiques électorales fédérales.

M. Kenney a affirmé que les discussions ont surtout porté sur l’économie et la nécessité de renforcer le libre-échange interne.

Avec les informations de La Presse canadienne

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