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GRC : 100 millions pour les femmes victimes de harcèlement et de discrimination

Deux avocates.

Les avocates Angela Bespflug (droite) et Janelle O’Connor s'adressant aux médias lundi, à Vancouver.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Geneviève Lasalle
Charles Lalande

La GRC conclut un deuxième règlement pour les victimes de harcèlement et discrimination d'un montant d'environ 100 millions de dollars, cette fois à l'intention des femmes membres du personnel municipal et bénévoles.

La valeur totale du règlement est estimée à environ 100 millions de dollars, mais le montant variera en fonction de la quantité de demandes admissibles reçues dans le cadre du règlement.

Le règlement est d'envergure nationale et couvre une période de 45 ans. Les femmes qui ont été victimes de harcèlement et de discrimination liés au genre ou à l’orientation sexuelle depuis le 16 septembre 1974 sont admissibles à une indemnisation en vertu du nouveau règlement déposé.

Un agent de la GRC porte son couvre-chef en main.

Une demande d'action collective a d'abord été déposée en 2016 contre la GRC pour harcèlement et intimidation.

Photo : The Canadian Press / Chad Hipolito

Selon Klein Lawyers LLP, la firme d'avocats qui représente les plaignantes, l'indemnisation pour les membres du recours collectif admissibles varie de 10 000 $ à 220 000 $ pour une réclamation fondée, comme déterminé par les évaluatrices.

Un processus sécuritaire

L'avocate Angela Bespflug encourage les femmes qui auraient été victimes à sortir de l'ombre et à se manifester. Elle soulève que le règlement comprend une directive interdisant les représailles au sein de la GRC. De plus, toutes les évaluatrices sont des femmes.

Le règlement prévoit un processus de réclamation sécuritaire, confidentiel et indépendant, dirigé par des évaluatrices.

Angela Bespflug, avocate

Changement de culture

Mme Bespflug estime que ce règlement est une reconnaissance de la douleur vécue par les femmes qui ont été victimes de harcèlement et d'agression sexuelle.

Le règlement reflète un changement culturel au sein de la GRC et de la société canadienne en général.

Angela Bespflug, avocate

Les indemnisations individuelles ne seront pas touchées par le nombre de demandes reçues, a précisé Klein Lawyers LLP.

Une poursuite qui prend origine en Saskatchewan

Cheryl Tiller, qui a travaillé pour la GRC à Yorkton, en Saskatchewan, était la demanderesse principale de la poursuite. Elle affirmait avoir été harcelée sexuellement lors d'une fête pour la retraite d'un caporal de la GRC, en 2007. Elle avait déploré qu'un agent l'ait touchée de manière inappropriée et que d'autres agents l'aient regardée.

Un agent de la GRC.

GRC.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Klein Lawyers LLP s'était aussi occupé du premier règlement, en 2016.

Le recours collectif a été certifié par la Cour fédérale sur consentement des parties le 5 juillet.

L'audience sur l'approbation aura lieu à la Cour fédérale à Vancouver le 17 octobre.

Saskatchewan

Procès et poursuites