•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Près de 300 transporteurs aériens contestent la charte des voyageurs

Un tableau d'affichage indique l'annulation et le retard de plusieurs vols à l'aéroport Pearson de Toronto à cause de la météo.

La nouvelle Charte canadienne des droits des passagers prévoit des compensations en cas de surréservation ou en cas de bagages perdus ou endommagés, entre autres.

Photo : Radio-Canada / Justine Tétreault

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Près de 300 transporteurs aériens de plus de 120 pays s’unissent pour contester la nouvelle Charte canadienne des droits des passagers devant la Cour d’appel fédérale.

Dans un appel déposé le 28 juin dernier, les 290 transporteurs de l’Association internationale du transport aérien (AITA) – représentant 82 % du trafic mondial – ainsi qu’une dizaine d’autres compagnies aériennes, dont Air Canada, American Airlines et British Airways, dénoncent la Charte qui a été annoncée en mai dernier et qui doit entrer en vigueur dès le 15 juillet.

Selon ces compagnies, les réformes du gouvernement Trudeau qui obligeraient les transporteurs à payer des indemnités allant jusqu’à 2400 $ aux voyageurs en cas de surréservation ou en cas de bagages perdus ou endommagés, sont contraires aux « normes internationales » et devraient ainsi être « annulées ».

La nouvelle Charte prévoit également des compensations aux voyageurs en cas de retards non motivés par des raisons sécuritaires. Les transporteurs aériens auront également l'obligation de faire débarquer les passagers lorsqu'un aéronef est coincé sur le tarmac durant plus de trois heures. De la nourriture devra également être fournie en cas d'attente sur le tarmac.

Toute compagnie aérienne ne respectant pas la nouvelle réglementation est passible d'une amende pouvant atteindre 25 000 $.

En réaction à cette procédure judiciaire, le bureau du ministre canadien des Transports, Marc Garneau, a défendu les nouvelles mesures, affirmant que « les passagers canadiens sont protégés comme jamais auparavant ».

Lorsque les Canadiens sont confrontés à des problèmes lorsqu’ils voyagent, comme des retards, des interdictions d’embarquement et des bagages perdus, il est important pour nous qu’ils sachent clairement quels sont leurs droits et à quelle compensation ils sont admissibles, a commenté Delphine Denis, l’attachée de presse du ministre Garneau. C’est précisément ce que nous faisons, a-t-elle ajouté.

Après plusieurs consultations approfondies avec les Canadiens, nous sommes convaincus que cette nouvelle réglementation atteint notre objectif, soit de protéger les Canadiens en proposant une des meilleures approches au monde en matière de droits des passagers aériens.

Delphine Denis, attachée de presse du ministre canadien des Transports, Marc Garneau

Cloués au sol pendant des heures

Le 31 juillet 2017, 20 vols qui devaient atterrir à Montréal et Toronto ont été redirigés vers l'aéroport international d'Ottawa en raison du mauvais temps. Deux de ces vols, opérés par Air Transat, sont restés cloués au sol pendant respectivement 4 h 47 et 5 h 51.

Plusieurs passagers se sont plaints du manque d'eau. Privés d'électricité et de climatisation, certains avaient appelé le 911. Ils ont été nombreux à l'époque à se plaindre de ne pas avoir reçu d'explications du transporteur aérien.

En novembre 2017, l'Office des transports du Canada a blâmé Air Transat pour cet incident en lui imposant une amende de 295 000 $.

Et le 14 avril dernier, à l'aéroport Pearson de Toronto, les passagers du vol WG302 ont passé plus de sept heures au sol à bord d'un avion de Sunwing avant que leur vol ne soit annulé et reporté au lendemain.

Là encore, la compagnie aérienne, l’Autorité aéroportuaire et son sous-traitant de services au sol, Swissport, se sont renvoyé la balle.

L'Office des transports du Canada est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il dispose des mêmes privilèges qu’une cour supérieure sur les questions relatives à son champ de compétence.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !