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La responsabilité de l'État français encore mise en cause dans la pollution de l'air

Une vue en hauteur de Paris enrobée d'un nuage de pollution.

Après un tribunal de Montreuil, fin juin, c'est au tour d'un tribunal de Paris de reconnaître la responsabilité de l'État en matière de pollution atmosphérique.

Photo : iStock

Reuters

Le tribunal administratif de Paris a reconnu à son tour, jeudi, après celui de Montreuil, l'insuffisance des mesures prises pour faire face aux pics de pollution de l'air en Île-de-France.

Trois habitants de Paris souffrant de maladies respiratoires avaient demandé au tribunal de condamner l'État à les indemniser pour des préjudices subis, selon eux, à cause de la pollution atmosphérique.

Les valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d'azote ont été dépassées de manière récurrente en Île-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016, résume le tribunal dans un communiqué.

Le plan de protection régional de l'atmosphère du 7 juillet 2006, révisé en 2013 et 2018, prévoit une diminution des seuils de pollution d'ici à 2020 et un passage sous les valeurs limites européennes à l'horizon 2025.

Or, eu égard à la persistance des dépassements observés dans la région, ce plan et ses conditions de mise en œuvre ne permettent pas de réduire le plus rapidement possible les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l'air, en méconnaissance des objectifs européens repris par le code de l'environnement, selon le tribunal.

Il estime que l’État a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Il a en revanche rejeté les demandes d'indemnisation des requérants, estimant que cette décision ne constitue pas une reconnaissance que leurs maladies auraient été directement causées ou aggravées par l’insuffisance des mesures prises par l’État.

Le tribunal administratif de Montreuil avait mis en cause le 25 juin la responsabilité de l'État dans la gestion de pics de pollution atmosphérique en Île-de-France en 2012-2016.

Mais il n'avait pas non plus assorti cette décision d'une indemnisation des plaignantes, une habitante de Seine-Saint-Denis et sa fille.

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