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analyse

Y a-t-il un lien entre le déficit structurel de l'Alberta et la péréquation au Québec?

Jason Kenney et François Legault, tous les deux souriant, se serrant la main.

Le premier ministre François Legault et son homologue albertain, Jason Kenney, étaient tout sourire avant leur rencontre.

Photo : Ivanoh Demers

Gérald Fillion

Plusieurs se demandent pourquoi le Québec a droit à 13 milliards de dollars en péréquation, alors que le gouvernement vient d’enregistrer un surplus budgétaire de plusieurs milliards. En Alberta, on n’hésite pas à mélanger tous les concepts de péréquation, de pétrole et de déficit, alors que le gouvernement encaisse des déficits monstrueux depuis 4 ans. Démêlons un peu les choses.

D’abord, il est vrai que la situation économique de l’Alberta est difficile depuis la chute des cours du pétrole en 2015. Une complète restructuration de l’industrie est en cours, les investissements ont très sérieusement ralenti, des groupes étrangers du secteur du pétrole ont vendu leurs actifs, le développement des oléoducs est complexe et le taux de chômage demeure plus élevé qu’en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, même à 6,7 %.

En 2015 et 2016, le produit intérieur brut (PIB) albertain a reculé de 3,7 % et de 4,2 %. Rebond toutefois en 2017 de 4,4 % du PIB et puis de 2,2 % en 2018. L’année 2019 est difficile toutefois et le Conference Board du Canada prévoit une récession cette année en Alberta.

Le gouvernement de l’Alberta affiche des déficits depuis 2015, des déficits successifs de 6,4 milliards $, de 10,8 milliards $, de 8 milliards $ et de 6,7 milliards. En 2018-19, l’Alberta affiche le déficit le plus lourd au Canada, à 2 % du PIB (Nouvelle fenêtre).

Il est tentant de faire un lien direct entre le ralentissement de l’économie et la situation budgétaire de l’Alberta. Mais, il n’est pas juste d’attribuer les déficits budgétaires successifs à la situation économique.

Le déficit n’est pas attribuable à l’économie

Selon une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, publiée le 25 juin dernier (Nouvelle fenêtre), les déficits de l’Alberta sont structurels et non pas conjoncturels. « Les déficits du gouvernement de l’Alberta, de l’Ontario, du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador, est-il écrit dans l’étude, apparaissent largement de nature structurelle. [...] Alors que l’Alberta affiche des surplus structurels récurrents la plupart du temps de 1999-2000 à 2006-2007, des déficits structurels apparaissent à partir de 2012-2013. »

Ça veut dire qu’en prenant pour hypothèse que l’économie tourne à son plein potentiel, le déficit ou le surplus budgétaire est considéré comme étant structurel. Si les revenus dépassent les dépenses, dans ce contexte, nous avons un surplus structurel. Si ce sont les dépenses qui sont plus élevées que les revenus, nous avons ainsi un déficit structurel.

La Chaire montre dans son étude qu’il y a des écarts de production très grands en Alberta, souvent plus grands qu’ailleurs. Le budget de la province est ainsi mal protégé des aléas conjoncturels.

Le problème de l’Alberta, c’est qu’elle n’a rien prévu en cas de ralentissement de l’économie. Si la production de pétrole tourne à plein régime et que les prix sont élevés, tout va bien. Mais, quand les choses tournent moins rondement, les revenus se dégonflent et le gouvernement plonge en déficit.

Les revenus de l’Alberta sont passés de 42,5 milliards $ en 2012-13 à 49,5 milliards $ en 2013-14 et 2014-15 avant de replonger à 42,6 milliards $ l’année suivante. Les revenus de la province viennent, à peine, de revenir à 49,6 milliards $ en 2018-19.

Avant la chute des cours du pétrole, les revenus provenant du pétrole et du gaz naturel représentaient de 20 % à 30 % du budget albertain. Vous comprendrez que les ressources font les beaux jours de l’Alberta, mais peuvent aussi plomber les finances publiques de la province quand les prix baissent, comme on a vu en 2015, comme on a vu l’an dernier quand l’écart de prix avec le brut américain a largement grandi.

Ce n’est pas la péréquation qui va régler tout ça! Ce sont plutôt de nouveaux revenus que l’Alberta doit trouver pour stabiliser sa structure budgétaire. Et ça, ça pourrait passer par une taxe ou un impôt supplémentaire. L’Alberta refuse d’imposer une taxe de vente à sa population. C’est formidable pour les consommateurs, c’est vrai. Personne n’aime les taxes. Mais, c’est ce qui fait que l’Alberta, en cas de ralentissement économique, se retrouve en déficit structurel.

Si l’Alberta s’assurait de réduire son exposition aux fluctuations économiques et de marché, le gouvernement pourrait maintenir un plus grand contrôle de ses finances publiques.

Partout au pays, dans toutes les provinces sauf l’Alberta, il y a une taxe de vente provinciale, indépendante ou harmonisée par la taxe sur les produits et services du gouvernement fédéral. Ainsi, la taxe totale fluctue de 11 % à 15 % dans 9 des 10 provinces. En Alberta, il y n’y a que la TPS à 5 %.

L’Alberta se prive de revenus importants et d’une stabilité de ses finances publiques en s’obstinant à ne pas imposer de taxe de vente. Malgré une chute de 12,6 % en 2016, l’Alberta demeure l’endroit où le revenu par habitant demeure le plus élevé parmi les provinces canadiennes à 36 705 $ en 2017.

Péréquation 101

Maintenant, certains sont d’avis que l’enjeu, ce ne sont pas les revenus, mais les dépenses. Et que l’une des dépenses de l’Alberta, c’est qu’elle paie trop de péréquation. Revenons donc sur la péréquation et détruisons deux ou trois mythes.

Premièrement, c’est important de comprendre que le pétrole de l’Alberta ne paie pas pour les garderies du Québec. Tous les citoyens canadiens paient des impôts fédéraux et c’est à partir de ces impôts que le gouvernement fédéral distribue des sommes sous forme de péréquation.

La péréquation est calculée par habitant. C’est à l’Île-du-Prince-Édouard qu’elle est la plus élevée. Le Québec est au cinquième rang sur six provinces qui reçoivent de ces paiements.

Deuxièmement, ce système a pour objectif de compenser les capacités fiscales manquantes des provinces par rapport à la moyenne canadienne. L’Alberta étant la province la plus riche, elle a une capacité fiscale plus élevée que la moyenne. Elle ne reçoit pas de péréquation.

Mais le Québec a une capacité plus faible. Il n’y a pas de pétrole au Québec. La province reçoit ainsi de la péréquation pour combler l’écart de richesse avec la moyenne canadienne. Le Québec reçoit 1548,50 $ par habitant, soit 13,1 milliards $ (Nouvelle fenêtre).

Or, troisièmement, si le gouvernement Legault décidait, demain matin, de réduire ses dépenses en services publics de 5 milliards de dollars et annulait son service de garderies à faibles coûts par exemple, il recevrait encore 1548,50 $ par habitant ou 13,1 milliards $ au total. Pourquoi? Parce que la péréquation n’est pas calculée en fonction des services publics rendus, mais en fonction de la capacité pour la province à générer des revenus fiscaux.

Deux conclusions

D’abord, la péréquation versée au Québec va baisser le jour où l’écart de richesse entre le Québec et la moyenne canadienne va se réduire. C’est ce que promet de faire le gouvernement Legault. Plus de richesse, moins de péréquation et des services publics étendus.

Ensuite, l’Alberta va reprendre le contrôle de ses finances publiques le jour où le gouvernement acceptera de sécuriser certains revenus fiscaux, avec une taxe de vente par exemple, comme le font les 9 autres provinces au pays. L’Alberta, aux prises avec des déficits structurels, pourrait ainsi réduire sa dépendance aux revenus du pétrole et stabiliser son budget.

C’est donc en stimulant l’économie que le Québec pourrait augmenter sa richesse et sa capacité fiscale pour ainsi réduire sa dépendance à la péréquation. Et c’est donc en augmentant ses revenus fiscaux que l’Alberta pourra retrouver une meilleure maîtrise de ses finances publiques.

Sur ce, je vous souhaite un bon été! J’appuie sur pause!

Gérald Fillion

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