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Le Manitoba poursuit sa lutte judiciaire contre la taxe carbone

Le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister.

Le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, maintient la contestation judiciaire du Manitoba contre la taxe carbone fédérale.

Photo : Radio-Canada / Jaison Empson

Radio-Canada

Le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, n'a pas l'intention d'abandonner la poursuite en justice de sa province contre la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral.

Le Manitoba a déposé sa plainte constitutionnelle le 24 avril dans un tribunal fédéral.

Le cas du Manitoba fait écho à la fois à l'Ontario et à la Saskatchewan en faisant valoir qu'il est inconstitutionnel pour Ottawa d'imposer une taxe carbone, malgré le fait qu’une grande partie de l’argent prélevé est reversé aux contribuables canadiens par le biais de réductions d'impôts et de programmes pour développer les énergies renouvelables.

À la fin du mois de juin, dans une décision partagée (4-1), la Cour d'appel de l'Ontario a toutefois rejeté la contestation constitutionnelle du gouvernement conservateur de Doug Ford et, en mai, la Cour d'appel de la Saskatchewan, dans une décision encore plus partagée (3-2), avait elle aussi confirmé la constitutionnalité de cette taxe fédérale.

La Cour suprême du Canada a déjà annoncé qu'elle entendrait la contestation de la décision de la Cour d'appel de la Saskatchewan en décembre, après les élections fédérales d'octobre.

De son côté, le Manitoba accuse également les libéraux fédéraux d’être inéquitables en imposant une charge sur le carburant plus élevée que celle qui existe dans d'autres juridictions et fait valoir qu'Ottawa n'a pas suffisamment tenu compte de la taxe carbone proposée par le gouvernement Pallister. Cette dernière a été annulée depuis.

Brian Pallister a déclaré que la taxe carbone fédérale tient « plus de la politique que de la science ». Il a aussi affirmé que le procès du Manitoba ne coûtera pas très cher aux contribuables parce que la province utilisera ses propres avocats.

« Nous pensons que nous avons des arguments convaincants », a déclaré Brian Pallister au Winnipeg Free Press mercredi.

La semaine dernière, un juge fédéral a fixé les délais pour le cas du Manitoba, demandant à la province de soumettre ses documents d’ici la fin du mois d’août et à Ottawa d’en faire autant d’ici la fin du mois de novembre, mais des élections provinciales et fédérales auront lieu entre-temps.

La première date d’audience ne sera pas décidée avant la première semaine de 2020.

Le Nouveau Parti démocratique manitobain et le Parti libéral du Manitoba ont tous deux affirmé qu’ils annuleraient l’action en justice et négocieraient un plan avec le gouvernement fédéral, peu importe le parti élu.

Avec les informations de La Presse canadienne

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