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À quoi sert une Société municipale de développement économique?

Affiche des Services de développement économique de Hearst

La Corporation de développement économique de Hearst a été dissoute en 2018 au profit d'un département municipal de développement économique.

Photo : Radio-Canada / Francis Bouchard

Bienvenu Senga

Si les activités de développement économique sont entièrement prises en charge par des départements municipaux dans certaines localités ontariennes, d’autres disposent de sociétés de développement économique indépendantes et gouvernées majoritairement par des administrateurs non élus. Quel est le rôle de ces entités?

La Société de développement économique du Grand Sudbury (SDEGS), dont le maire Brian Bigger demande la réforme, est dotée d’un budget annuel d’environ 1 million de dollars, qu’elle peut investir dans divers projets dont les retombées positives sont jugées positives pour la municipalité. 

Le conseil d’administration de l’entité, composé du maire, de trois conseillers municipaux ainsi que de 14 autres personnes provenant de divers secteurs professionnels, approuve toutes les demandes de subvention ou d’appui financier n’excédant pas 250 000 $.

Les demandes de financement plus élevées doivent être approuvées par le conseil municipal.

Selon le vice-président sortant de la SDEGS, Pierre Zundel, l’organisme indépendant a aussi parrainé, dans leurs phases initiales, plusieurs récents projets tels que l’École d’architecture McEwen et la Place des Arts du Grand Sudbury.

Souvent, on avait besoin d’une étude de faisabilité [...], dans les périodes initiales où les organismes veulent avoir la confidentialité, où on n’est pas encore certain si le projet est viable, c’est souvent là que la Société s’implique, explique-t-il.

Pierre Zundel, recteur de l’Université Laurentienne dans le Grand Sudbury

Pierre Zundel est le vice-président sortant de la Société de développement économique du Grand Sudbury.

Photo : Radio-Canada / Patrick Wright

La SDEGS, dont les principaux domaines d’intervention comprennent les arts et la culture, le secteur minier et les sciences de la santé, reçoit la moitié des fonds générés par la nouvelle taxe sur l’hébergement pour promouvoir le tourisme dans la ville du nickel.

La recette fiscale qui n’est perçue que depuis septembre 2018 n’a pas encore permis de pleinement mettre sur pied un projet quelconque, mais selon M. Zundel, toutes les infrastructures sont en place actuellement pour qu’on puisse investir ces fonds-là pour appuyer le tourisme à Sudbury.

La société de développement a été utilisée un petit peu comme un organisme-conseil par le conseil municipal pour essentiellement évaluer l’impact socio-économique d’un projet donné. Au fil des années, des projets ont été envoyés à la Société pour qu’elle utilise sa lentille économique et donner un avis au conseil là-dessus. Jusqu’à présent, les résultats ont été très importants pour la ville du Grand Sudbury.

Pierre Zundel, vice-président de la SDEGS

M. Zundel ajoute aussi que la SDEGS élabore actuellement un projet d’investissement de capital qui permettrait de multiplier de 10 fois la somme totale que pourrait distribuer l’organisme à de jeunes entreprises locales.

L’initiative est, selon le vice-président sortant, un exemple parfait de ce qu’apporte la Société qui dispose à son avis d’une expertise que n’a pas le conseil municipal.

Si la proposition du maire Bigger est adoptée, les élus hériteront des responsabilités du conseil d’administration de la SDEGS.

Ce projet-là a été créé parce que la Société de développement avait des gens qui siégeaient à son conseil qui avaient une expertise dans le domaine des finances, qui avaient les réseaux, qui ont été capables de rassembler tous les éléments pour que ce projet-là puisse aller de l’avant, note-t-il.

Un homme assis à un bureau avec un micro.

Le maire du Grand Sudbury, Brian Bigger, veut que les responsabilités du conseil d'administration de la Société de développement économique soient transférées au conseil municipal.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

L’appui aux petites entreprises est également au coeur de la mission de la Société de développement économique de Sault-Sainte-Marie (SDESSM), qui gère le Centre d’entrepreneuriat Millworks depuis 2016.

Selon la coordonnatrice de l’initiative, Megan Marotta, en près de trois ans d’activité, le Centre Millworks a déjà permis de créer plus de 30 nouvelles entreprises, en fournissant notamment à leurs fondateurs de l’aide en conception de plan d’affaires.

Mais selon Mme Marotta, c’est en promotion du tourisme que l’expertise des administrateurs de la SDESSM se fait le plus remarquer. Elle explique que les 12 personnes - le maire, une conseillère municipale ainsi que 10 autres membres non élus - contribuent à la conception des stratégies d’attraction des conférences de grande envergure, de tournois sportifs, de bateaux de croisière.

Sans la SDESSM, plusieurs des activités touristiques n’auraient pas lieu.

Megan Marotta, coordonnatrice du programme d’appui aux petites entreprises à la Société de développement économique de Sault-Sainte-Marie

Tout comme la SDEGS, la SDESSM est une entité indépendante de la Ville de Sault-Sainte-Marie, mais reçoit un budget annuel de 1,2 million de dollars de cette dernière ainsi que des contributions financières provenant des secteurs public et privé.

Des sociétés de développement économique indépendantes existent aussi ailleurs en Ontario comme à Kingston et dans la région de Simcoe Nord, mais dans certaines municipalités comme Barrie, Brampton ou Hamilton, les initiatives de développement économique sont entièrement gérées par des départements municipaux.

Déjà-vu à Hearst

Si elle se produisait, la dissolution de la SDEGS ne serait pas sans précédent.

En 2018, la Ville de Hearst a décidé de se débarrasser de sa société de développement économique indépendante au profit d’un département municipal de développement économique.

Un comité consultatif, dont les fonctions sont semblables à celles du cabinet que propose le maire Bigger, a été créé pour fournir des recommandations au personnel de la Ville.

Le directeur général de la Ville de Hearst, Yves Morrissette, explique que le changement de structure a été initié en raison d’une obligation de modification de règlements qui aurait nécessité la dissolution de l’ancienne société de développement économique et la création d’une nouvelle.

Au lieu de passer à travers ces étapes-là et de créer des dépenses, la Municipalité a préféré dissoudre la vieille corporation qui datait de 1982 et a décidé de créer un département de développement économique, fait-il savoir.

Plusieurs personnes assises en cercle

Le conseil municipal du Grand Sudbury débattra en septembre de la proposition du maire Brian Bigger.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Le fonctionnaire admet lui-même que les craintes de politisation des décisions qu’engendre le retour vers un département municipal de développement économique sont valides.

Il estime toutefois que ces inquiétudes sont dissipées par le fait que les recommandations du conseil consultatif sont étudiées très sérieusement par le conseil municipal.

Et contrairement aux municipalités de taille plus grande, ajoute M. Morrissette, les élus de Hearst ne représentent pas des quartiers spécifiques, ce qui réduit la probabilité d’un désaccord basé sur l’impact géographique d’un projet quelconque.

Pour nous, la Société de développement économique de Hearst n’avait jamais fait d’investissement au préalable, donc on ne voyait pas d’avantage. L’autre avantage d’une société de développement économique, c’est au niveau des subventions additionnelles qu’elle peut avoir. On a mis tout cela en évidence et finalement, on s’est dit qu’on tenterait notre chance avec un département, note M. Morrissette.

Tout roule comme avant, les budgets de la municipalité, on dépense toujours la même somme dans le développement économique. Il y a eu un petit changement au niveau de la gouvernance et c’est tout.

Yves Morrissette, directeur général de la Ville de Hearst

Le danger de politisation du discours

Selon le professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa, Gilles LeVasseur, l’appropriation, par un conseil municipal, de l’entièreté des activités de développement économique, est justifiée dans certaines circonstances.

Souvent, ça va se faire quand on a des niches qui sont très restreintes ou parce qu’on valorise tel type d’activité. Par exemple, les municipalités pourraient refuser certains projets pour des raisons d’image de marque ou parce que ça ne respecte pas les critères d’environnement, illustre-t-il.

Gilles Levasseur en entrevue dans les bureaux de Radio-Canada Ottawa

Gilles LeVasseur est professeur de gestion à l'Université d'Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Mais toujours faut-il, souligne le professeur, que le processus décisionnel entourant le développement économique des collectivités soit épargné de toute partisanerie.

Il ne faut pas que [l’entité responsable du développement économique] devienne un bras politique pour les fins d’une élection ou pour une organisation. Ça ne doit pas être nécessairement fait juste dans un mandat de valoriser certains candidats ou individus au sein d’une municipalité, mais plutôt parce que ça va créer des opportunités d’emploi et donner des avantages à la société et aux entreprises existantes.

Gilles LeVasseur, professeur de gestion à l’Université d’Ottawa

Pour une meilleure transparence

Dans son argumentaire, le maire du Grand Sudbury indique vouloir une meilleure transparence dans le déroulement des activités de développement économique. Il estime d’ailleurs que la réforme de la SDEGS donnerait davantage de visibilité aux initiatives dont plusieurs personnes ne sont pas au courant actuellement.

M. Zundel reconnaît que l’existence et le rôle de la SDEGS sont en effet méconnus du public, mais l’autopromotion ne fait pas partie des priorités de l’organisme, à son avis.

La Société n’est pas là pour se vanter, elle est là pour contribuer au développement de la Ville du Grand Sudbury, à l’économie de la région. Plutôt que d’aller chercher beaucoup de visibilité et de notoriété pour nous-mêmes, on essaie de s’assurer que la ville soit bien représentée.

Pierre Zundel, président sortant de la Société de développement économique du Grand Sudbury

Il ajoute néanmoins qu’une meilleure vulgarisation des réalisations de la SDEGS est l’une des recommandations qu’a récemment faites, dans son rapport, un consultant embauché pour évaluer la gouvernance de l’entité.

Le rapport préconise aussi l’élimination de toute représentation du conseil municipal à la SDEGS, contrairement à ce que veut le maire Bigger.

Mais selon le professeur LeVasseur, la perception d’un manque de transparence de la part d’une société de développement économique peut aussi émaner d’un manque de précision dans l’établissement de ses responsabilités lors de sa création.

Ce qui est important, au départ, c’est que le mandat de la Société soit clair, avec des résultats de performance clairement énoncés. La première des règles qu’il faut toujours comprendre dans les projets de développement économique, c’est pourquoi on veut faire cela, et les résultats auxquels on s’attend sur une période donnée, avance-t-il.

Il soutient qu’il est essentiel que les unités de développement économique soient formées de personnes dotées de parcours et d’expériences professionnels divers, car les gens dans le milieu économique ont une façon d’approcher les autres entreprises que ne fait pas nécessairement le milieu politique lui-même.

Les municipalités ne peuvent pas tout faire, et elles ne sont bonnes en tout. Le problème de transparence, c’est souvent parce qu’on a mal suivi, mal dirigé, mal contrôlé la Société économique et ce n’est pas parce qu’on la met à l’intérieur de la municipalité qu’elle va mieux fonctionner ou avoir un résultat plus élevé, conclut M. LeVasseur.

Nord de l'Ontario

Politique municipale