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Admission à l’école francophone : un jugement bien accueilli à Yellowknife 

L'extérieur de l'École Allain-St-Cyr.

L’École Allain-St-Cyr est l’une des deux écoles francophones dans les T.N.-O.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les parents d’un enfant et la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) se réjouissent de la décision d’un juge d’ordonner à la ministre de l’Éducation de revoir son refus d’admettre un enfant à l’école francophone. Ils espèrent cette fois-ci que la ministre acceptera que l’enfant fréquente l’École Allain St-Cyr à Yellowknife, à compter de septembre.

Dans sa décision, le juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, Paul Rouleau, conclut que la ministre n’a pas pris en considération tous les facteurs pertinents dans l’utilisation de sa discrétion. 

L’admission des enfants non-ayants droit à l'école francophone est encadré par la directive ministérielle que la ministre Caroline Cochrane a utilisée pour justifier son refus concernant l'enfant de parents nouveaux arrivants.

Cette dernière avait expliqué que l’enfant ne répondait pas aux trois critères d'admissibilité.

Un ayant droit est une personne qui a un droit constitutionnel à l'école française, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Or, selon le jugement, parmi les facteurs qu’elle aurait dû prendre en considération figure la contribution que l’admission d’un tel enfant apporterait à la vitalité et à l’épanouissement de la communauté franco-ténoise.

Un point qui est défendu par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, selon le juge. En se référant à d’autres décisions à la Cour suprême du Canada, le juge rappelle que l’article 23 doit favoriser l’épanouissement de la communauté et en éviter l’érosion culturelle et linguistique.

L'extérieur du palais de justice de Yellowknife.

Les audiences sur la requête de révision judiciaire ont eu lieu en français à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en mai.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Selon l’avocat des requérantes, Francis Poulin, de la firme Juristes Power, la décision du juge servira à l’avenir de rappel que l’article 23 de la Charte doit être pris en compte dans toutes les décisions d'odre scolaire.

« On voit dans les faits que la communauté subit un taux d’assimilation. Il y a beaucoup de familles exogames qui n’ont pas deux parents francophones, explique l’avocat. Donc, il faut tenir compte de tout ça quand on interprète l’article 23 et qu’on prend des décisions en éducation. »

Un homme se tient à l’extérieur du palais de justice de Yellowknife.

L’avocat Francis Poulin, de la firme Juristes Power, représente la mère ainsi que la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Selon les règlements du ministère de l’Éducation, la ministre aurait maintenant 10 jours pour répondre à la demande d’admission de retour sur son bureau. Le gouvernement pourrait aussi porter la décision en appel au cours des 30 prochains jours.

Il y a de l’espoir qu’une fois que la ministre va reconsidérer la décision elle va voir que ce cas ici est particulièrement bon pour l’enfant, pour la famille et pour l’école et que, cette fois-ci la ministre va approuver la demande d’admission.

Une citation de :Francis Poulin, avocat, Juristes Power

Des critères trop stricts, selon la Commission scolaire 

Depuis le dépôt de la directive ministérielle en 2016, la CSFTNO ne cache pas son désir de renégocier la gestion des admissions avec le gouvernement territorial.

Un logo de la CSFTNO sur la porte en verre qui donne sur ses bureaux.

Aux Territoires du Nord-Ouest, la CSFTNO doit évaluer, approuver une demande d’admission de parents non-ayants droit avant de la recommander à la ministre de l’Éducation.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

« Je pense que cette décision-là vient confirmer qu’on doit s’asseoir ensemble, dans les prochains mois ou suivant les prochaines élections territoriales, pour revoir l’application de la directive pour la rendre plus fluide et plus facile à appliquer qu’elle est présentement. »

On est vraiment heureux, mais à la base, le but de la Commission scolaire n’est pas d’aller en cour tout le temps contre le gouvernement pour des décisions.

Une citation de :Simon Cloutier, président de la CSFTNO

« Là où le Ministère ne veut pas s’embarquer, c’est qu’on rouvre les portes à n'importe quel non-ayant droit et qu’on remplisse et fasse déborder les écoles, dit-il. On comprend ce questionnement-là, et ce n’est pas dans notre intérêt de le faire. »

Contrairement à la ministre, la CSFTNO ne croit pas que, si les critères d’admissibilité étaient assouplis, un plus grand nombre d’élèves non-ayants droit mériteraient d’être acceptés à l’école à la discrétion de la ministre. 

Simon Cloutier se tient devant l'École Allain-St-Cyr, à Yellowknife.

Le président de la CSFTNO, Simon Cloutier.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Simon Cloutier rappelle que l’école et la CSFTNO ont aussi leur travail d’évaluation à faire pour assurer que l’inscription d’un élève non-ayant droit à l’école francophone est dans son intérêt et que cela ne nuira pas à son éducation et à celle de ses camarades de classe. 

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’était pas en mesure de répondre à la demande d’entrevue de Radio-Canada au moment de la publication.  

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