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Une publication Facebook défendant Michel Giroux semble contrevenir à un ordre de la cour

Michel Giroux regarde la caméra.

Michel Giroux a été arrêté une première fois en février 2019 (archives).

Photo : Courtoisie : Service de police de la Ville de Gatineau

Radio-Canada

Un message publié en ligne défendant Michel Giroux, un Gatinois accusé notamment d'agressions sexuelles, semble contrevenir à une ordonnance de la cour interdisant la publication des détails relatifs aux accusations à son endroit.

Le message en anglais et en français publié sur la page Facebook de l'accusé mentionne de nombreux faits présumés en lien avec les accusations déposées contre lui. Dans la publication, on peut lire que les allégations à l'endroit de M. Giroux sont fausses et qu'il est victime de l'opinion du public envers la justice.

Radio-Canada a confirmé que la page Facebook est bien celle de M. Giroux, mais n'a pas pu confirmer si ce dernier est bel et bien l'auteur du message. M. Giroux — qui reste détenu — n'est pas censé utiliser Internet ou tout autre réseau numérique, sauf pour un travail légitime et rémunéré.

En vertu de l'article 517 du Code criminel, toute personne qui ne respecte pas une ordonnance de non-publication est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Selon l'avocat criminaliste Christian Deslauriers, Michel Giroux a contrevenu aux conditions de son ordonnance de probation en publiant un message sur les réseaux sociaux – même par l’intermédiaire d’une tierce personne.

Il estime toutefois qu’il n’est pas nécessairement clair si l’accusé identifie précisément une des victimes alléguées, même s’il donne des détails très précis.

[Michel Giroux] marche sur des oeufs. C’est un terrain glissant, estime Me Deslauriers, qui a représenté plusieurs personnes accusées d’agression sexuelle. Mais je ne serais pas prêt à dire qu’il y a nécessairement une violation de l’ordonnance de non-publication des noms des victimes alléguées ou d’un témoin potentiel.

Cependant, en donnant sa version des faits avant la tenue du procès, M. Giroux donne des munitions à la Couronne qui peut se préparer. Il doit s’attendre à un contre-interrogatoire extrêmement serré, beaucoup plus que s’il n’avait pas donné sa version à l’avance, estime l’avocat. Ça change vraiment les règles du jeu.

Ces explications, à mon humble avis, auraient dû être données à un juge, dans une salle de cour, sous serment.

Christian Deslauriers, avocat criminaliste

Il y a toujours un danger pour un accusé de donner sa version à l’avance. Dans ce cas-ci, elle est publique, même pour des jurés potentiels, ajoute Me Deslauriers. Stratégiquement, c’est très dangereux de faire ça.

Selon Me Deslauriers, Michel Giroux fait face potentiellement à de nouvelles accusations d’outrage au tribunal ou de violation d’une ordonnance de la cour de non-publication. Cela dit, la défense est encore bonne, selon l’avocat criminaliste. Ce qu’il dit, c’est disculpatoire jusqu’à un certain point, mais il promet plus de détails.

Quant aux internautes qui ont partagé la publication sur les réseaux sociaux, ils pourraient être éventuellement accusés. Mais Me Deslauriers précise que, selon lui, ils pourraient plaider la bonne foi, en disant qu’ils n’étaient pas au courant de l’interdit de non-publication.

Pourquoi une telle publication?

Quant à la stratégie employée, Me Deslauriers estime que Michel Giroux a voulu s’expliquer publiquement. Il n’est pas capable, je crois, d’attendre le procès pour “laver son nom”. Il sent qu’en donnant sa version tout de suite, il peut peut-être faire tourner l’opinion publique en sa faveur.

La publication Facebook ne forcerait pas non plus Michel Giroux à venir témoigner durant son procès, puisqu’un accusé a droit au silence. Il pourrait toutefois être un témoin potentiel lors d’éventuels procès de ses « amis ».

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