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English-Montréal dépose une demande d'injonction contre Québec

La CSEM est au courant depuis fort longtemps qu'elle devra transférer des écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île.

La CSEM s'adresse à la Cour supérieure dans l'espoir de faire annuler la décision de Québec de transférer deux de ses établissements à la CSPI.

Photo : tirée du site web de la CSEM

Radio-Canada

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a déposé une demande d'injonction afin de bloquer le transfert de deux de ses écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSPI), comme l'a ordonné le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, la semaine dernière.

En vertu de la demande, la CSEM tente d'obtenir une injonction temporaire visant à interrompre les démarches de transfert pendant 10 jours, le temps de laisser aux juges le soin de décider s'ils veulent se pencher sur ce dossier.

Advenant qu'elle accepte d'entendre cette cause, les avocats de la CSEM ont demandé à ce que les procédures de transfert soient interrompues tant que la décision ne sera pas rendue.

La Cour supérieure du Québec devrait rendre sa réponse jeudi matin.

Je crois que c'est notre dernière chance, a affirmé la présidente de la CSEM, Angela Mancini, en point de presse mardi. Je ne veux pas que les parents pensent qu'on aura absolument une victoire, [mais] on va s'essayer pour faire arrêter le transfert.

Mme Mancini, qui avait déjà évoqué la semaine dernière la possibilité de s'adresser aux tribunaux, affirme qu'une injonction lui donnerait le temps de consulter les parents au sein de la commission scolaire.

En substance, le libellé de la demande d'injonction précise qu'en décidant de retirer les écoles primaire General Vanier et secondaire John Paul I du giron de la CSEM, le gouvernement a omis de consulter adéquatement la communauté de langue anglaise et de prendre en considération le droit exclusif qu'a cette communauté de gérer et de contrôler ses établissements d'enseignement.

Les requérants allèguent aussi que le gouvernement n'a pas pris suffisamment en considération les propositions faites par la CSEM, qui a notamment offert qu'élèves anglophones et francophones cohabitent au sein d'établissements.

Enfin, la CSEM fait valoir au tribunal que des torts sérieux, voire irréparables, pourraient être causés à la minorité de langue anglaise en raison de la fermeture de deux de ses écoles dans une même communauté, soit celle de l'arrondissement de Saint-Léonard, à Montréal.

Un troisième établissement, situé dans Montréal-Nord, devait lui aussi passer sous la gouverne de la CSPI. Cependant, le ministre Roberge a finalement décidé de le laisser à la CSEM.

La CSEM entend relocaliser les élèves de l'école secondaire John Paul I à la Laurier Macdonald High School, tandis que ceux de l'école primaire General Vanier pourraient se retrouver à Pierre de Coubertin ou Dante.

L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec appuie cette démarche, mais son directeur général, Russell Copeman, trouve la situation « désolante pour tout le monde ».

La cohabitation aurait pu fonctionner pendant un an afin de donner le temps à la CSEM de se conformer à la Loi sur l’instruction publique, de faire cette consultation sur l’avenir des bâtiments et des écoles dans l’est de Montréal et d'arriver à une solution interne à ce problème-là, fait-il valoir. La CSPI a refusé la cohabitation, et cette solution n’a pas trouvé beaucoup de faveur de la part du ministre de l’Éducation.

Il déplore que presque 500 élèves de la CSEM ne sachent pas, en ce début juillet, où ils iront à l'école au mois d'août.

Un manque d'espace

La décision de transformer la vocation linguistique de deux écoles a été prise dans le but de combler un manque d'espace criant au sein de la CSPI. En revanche, les écoles de la CSEM ne sont pas entièrement utilisées.

D'ici 2022, la CSPI estime qu'elle devra disposer de 208 classes supplémentaires pour accueillir un nombre croissant de nouveaux élèves, des enfants issus principalement de familles nouvellement arrivées.

Avec les informations de Geneviève Garon

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