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Cinq proches de Dominic LeBlanc parmi les six plus récentes nominations à la magistrature

Le ministre Dominic LeBlanc.

Cinq des six dernières personnes nommées à la magistrature au Nouveau-Brunswick ont certains liens avec le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, Dominic LeBlanc.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

La majorité des personnes nommées en tant que juges au Nouveau-Brunswick durant les derniers mois ont certains liens avec le ministre Dominic LeBlanc, mais les libéraux fédéraux soutiennent que les nominations sont basées sur le mérite.

Le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, a annoncé le mois dernier la nomination des avocats Robert M. Dysart, de Moncton, et Arthur T. Doyle, de Saint-Jean, à la division de première instance de la Cour du Banc de la Reine.

Robert Dysart donne un point de presse devant le palais de justice de Moncton

L'avocat de Moncton Robert Dysart, nommé juge en juin, donnait régulièrement de l'argent au Parti libéral, selon les documents d'Élections Canada.

Photo : CBC

Les deux hommes, selon des documents d‘Élections Canada, ont fréquemment contribué au financement du Parti libéral, y compris de l’association libérale de Beauséjour, et ce, même si M. Doyle habite à une centaine de kilomètres de la circonscription.

Robert M. Dysart et Arthur T. Doyle font aussi partie d’un groupe de 50 donateurs qui ont aidé Dominic LeBlanc à rembourser une dette d’environ 31 000 $ en 2009 découlant de sa campagne infructueuse à la direction du Parti, selon des documents d‘Élections Canada.

Charles LeBlond

Charles LeBlond a été nommé juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick en mars 2019. Il avait aidé Dominic LeBlanc à rembourser une dette.

Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

L’avocat Charles LeBlond et l’homme d’affaires Jacques Pinet, tous deux de Moncton, ont aussi aidé M. LeBlanc à rembourser sa dette. M. LeBlond a été nommé juge à la Cour d’appel en mars. L’épouse de M. Pinet, Tracey DeWare, a été nommée juge en chef de la Cour du Banc de la Reine en juin.

Tracey DeWare elle-même était une donatrice du Parti conservateur. Elle avait été nommée juge par le gouvernement de Stephen Harper en 2012. Mais elle et son mari sont des voisins de Dominic LeBlanc. Le couple a acheté en 2013 une propriété côtière de 430 000 $ voisine de la résidence d’été du ministre à Grande-Digue, selon le registre des biens.

Portrait de Marie-Claude Belanger-Richard

L'avocate Marie-Claude Belanger-Richard, dont le mari est beau-frère de Dominic LeBlanc, a été nommée juge à Saint-Jean.

Photo : Cabinet Droit Veritas Law

La cinquième nomination, annoncée l’an dernier, est celle de l’avocate Marie-Claude Belanger-Richard, en tant que juge à Saint-Jean. Son mari est un beau-frère de Dominic LeBlanc.

Pas de favoritisme, selon Ottawa

Le bureau de Marie-Claude Belanger-Richard est le seul parmi les cinq qui a répondu aux appels de CBC/Radio-Canada, en disant qu’elle ne ferait pas de commentaires.

Le bureau du ministre Dominic LeBlanc renvoie au ministre de la Justice les questions portant sur le processus de nomination des juges. Le ministre David Lametti n’a pas accordé d’entrevue à CBC/Radio-Canada, mais son attachée de presse, Rachel Rappaport, a présenté une déclaration qui nie tout favoritisme politique dans ce processus.

Toutes les nominations sont faites selon le mérite, explique Rachel Rappaport. Les candidats à la magistrature peuvent, comme tous les autres Canadiens, s’engager personnellement dans des activités politiques. Aucun candidat n’est disqualifié ou privilégié dans le processus de nomination sur la base de son affiliation politique, ajoute-t-elle.

Le favoritisme persiste au Nouveau-Brunswick, selon des intervenants

Le favoritisme politique persiste dans de petites provinces comme le Nouveau-Brunswick malgré les efforts destinés à réduire cette pratique dans le processus de nomination des juges, selon une professeure de l’Université Acadia qui a beaucoup écrit à ce sujet, Erin Crandall.

Le favoritisme politique est moins problématique qu’il l’était il y a 50 ans, mais il existe encore, dit-elle.

Une étude portant sur 856 nominations à la magistrature au Canada pendant une période de 15 ans a conclu, en 2010, que les nominations au Nouveau-Brunswick ont un lien majeur avec la politique dans 77 % des cas. Ce taux était deux fois plus élevé que la moyenne nationale et cinq fois plus élevé que celui d’autres provinces comme la Colombie-Britannique et l’Ontario.

Portrait de Lori Hausegger

Lori Hausegger, de la Boise State University, fait partie des auteurs d'une étude qui a conclu en 2010 que 77 % des nominations à la magistrature au Nouveau-Brunswick ont des liens politiques.

Photo : Boise State University

La directrice des études canadiennes à la Boise State University en Idaho, Lori Hausegger, fait partie des principaux auteurs de cette étude. Le problème en matière de nomination partisane n’est pas lié aux compétences des candidats (un comité indépendant vérifie les compétences des candidats), mais plutôt à la possibilité qu’ils aient utilisé leurs contacts pour surclasser les autres, explique Mme Hausegger.  

Le processus de nomination est peu transparent, ajoute-t-elle. Nous en savons peu en fait sur les raisons du choix fait par le ministre.

Probablement plusieurs candidats

Le Commissariat à la magistrature fédérale du Canada ne précise pas combien d’avocats proposaient leur candidature aux cinq postes de juges au Nouveau-Brunswick qui ont été attribués à des personnes liées au ministre LeBlanc, mais il y en avait probablement plusieurs.

Dans l’ensemble du pays l’an dernier, 257 avocats étaient candidats pour 79 postes vacants, selon le Commissariat à la magistrature fédérale.

Le Commissariat ne précise pas si le pointage de l’un ou l’autre candidat non sélectionné au Nouveau-Brunswick était supérieur à celui des personnes sélectionnées quant à l’évaluation de leurs compétences à exercer les fonctions de juge.

Le résultat des évaluations est confidentiel et réservé uniquement au ministre, explique le directeur exécutif des nominations à la magistrature au Commissariat, Philippe Lacasse, dans un courriel envoyé à CBC-Radio-Canada. Les candidats eux-mêmes ne sont pas informés des résultats de l’évaluation, assure-t-il.

Jody Wilson-Raybould devant un drapeau du Canada

L'ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould promettait en 2016 que les nominations à la magistrature seraient faites en se basant sur les principes d'ouverture, de transparence, de mérite et de diversité (archives).

Photo : CP/Fred Chartrand

L’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould avait promis en 2016 d’importantes améliorations au processus de sélection des juges au Canada. Son gouvernement s’engageait à faire des nominations en se basant sur les principes d'ouverture, de transparence, de mérite et de diversité, avait-elle expliqué.

Il y a eu 10 nominations fédérales à des postes de juge au Nouveau-Brunswick depuis 2017. En plus des cinq personnes ayant des liens avec Dominic LeBlanc, au moins trois autres nouveaux juges étaient des donateurs au Parti libéral.

Avec les renseignements de Robert Jones, de CBC

Nouveau-Brunswick

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