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La C.-B. attaque l’Alberta dans sa cour pour l’empêcher de fermer les robinets de pétrole

Un collage photo. À gauche un homme aux cheveux blancs. À droite un homme brun qui pointe son doit devant lui.

John Horgan, premier ministre de la Colombie-Britannique (à gauche) et Jason Kenney, son homologue albertain (à droite).

Photo :  CBC/Reuters

Nafi Alibert

C’est à la cour du Banc de la Reine de Calgary que la Colombie-Britannique a contesté, vendredi, la loi albertaine qui permet de « fermer les robinets » de pétrole à d’autres provinces. Mais Victoria peut-elle demander à un juge de l'Alberta de trancher sur la constitutionnalité de la loi 12?

Le tribunal a réservé sa décision à l’issue de l’audience du 28 juin. Si le juge Robert Hall venait à répondre « oui » à cette question, cela ouvrirait la porte à « un tsunami de contestations », estiment les avocats de l’Alberta.

« Des procureurs généraux de partout au Canada pourraient saisir les cours d’autres provinces pour remettre en cause des lois qui ne leur plaisent pas », a fait valoir Me Evan Dixon.

Face à lui, les avocats représentant la Colombie-Britannique ont défendu l’idée que l'Alberta outrepassait sa compétence en se donnant le pouvoir de restreindre le commerce interprovincial de bitume.

Avec la loi 12, l’Alberta se sert de son pétrole comme « d’une arme pour faire changer les politiques de la Colombie-Britannique », s’est défendu Me Gareth Morley. Cette « arme est chargée et nous devons nous assurer qu’aucun coup ne partent accidentellement », a-t-il imagé.

Cette loi, adoptée sous l’ancien gouvernement néodémocrate, a été promulguée le 30 avril par le Parti conservateur uni (PCU), deux semaines après l'arrivée de Jason Kenney à titre de premier ministre.

Elle donne à la ministre albertaine de l’Énergie le pouvoir d’imposer aux pétrolières un permis d’exportation afin de limiter la quantité de pétrole qui approvisionne d’autres provinces.

Dépasser les bornes

C’est la deuxième fois que la Colombie-Britannique tente de faire invalider la loi albertaine qu’elle trouve inconstitutionnelle. La première poursuite avait été jugée prématurée par un juge de l’Alberta, car la loi n’avait pas encore été promulguée.

Cette fois, le juge Robert Hall a admis que la loi 12 « présentait réel un réel danger » avant de remettre le prononcé de sa décision.

« Dans toute l’histoire de ce pays, c’est la première fois qu’un ministre fait passer une loi en disant à l’assemblée qu’elle vise à nuire aux résidents d’une autre province », s’est indigné Me Gareth Morley.

Privilégiant le« chemin de la diplomatie », Jason Kenney a précisé à plusieurs reprises qu’il ne se servirait de cette loi que si le gouvernement britanno-colombien continuait d’entraver l’expansion du pipeline Trans Mountain.

Pourtant Me Evan Dixon a affirmé en cour que la province dirigée par John Horgan « n’était pas plus ciblée qu’une autre par » cette mesure.

Mais pour le juge, les récents communiqués du PCU et les déclarations de Jason Kenney à ce sujet ne laissent que peu de place au doute.

« C’est tellement évident qu’elle vise la Colombie-Britannique que tout le monde l’appelle “ la loi pour fermer les robinets” [de pétrole] », lui a rétorqué le juge. « Je n’aime pas entendre l’Alberta me dire: “Oh non, elle ne cible pas la C.-B.”, quand c’est clairement le cas; j’ai l’impression qu’on me prend pour un imbécile. »

Le juge n’a pas précisé la date à laquelle il comptait remettre sa décision.

Craignant un verdict qui n'est pas en sa faveur, la Colombie-Britannique a déposé une autre demande d’injonction pour contester la loi 12 devant une cour fédérale plus tôt ce mois-ci.

Avec les informations d'Audrey Neveu et de  Meghan Grant

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