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Taxe carbone : l'Ontario perd son recours judiciaire contre Ottawa

Malgré la motion déposée le 7 janvier devant les tribunaux, Doug Ford n'a pas réussi à empêcher un recours judiciaire de Greenpeace Canada au sujet de la loi sur l'annulation de la bourse du carbone.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

La taxe carbone fédérale est « constitutionnelle », tranche la Cour d'appel de l'Ontario, qui rejette la contestation judiciaire du gouvernement de Doug Ford.

Il s'agit d'une deuxième victoire pour le gouvernement de Justin Trudeau, qui avait aussi gagné sa cause devant les tribunaux en Saskatchewan, le mois dernier.

La Cour d'appel de l'Ontario statue elle aussi qu'Ottawa a le « pouvoir » en vertu de la Constitution d'imposer une taxe carbone aux provinces qui n'ont pas leur propre système de tarification du carbone, soit l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan.

La taxe carbone fédérale est entrée en vigueur le 1er avril dans ces quatre provinces.

Le plus haut tribunal ontarien note dans sa décision que la « pollution traverse les frontières ».

La nécessité d'une approche collective pour un enjeu d'importance nationale ainsi que le risque de non-participation d'une ou de plusieurs provinces permet au Canada d'adopter des normes nationales minimales pour réduire les gaz à effet de serre.

Jugement de la Cour d'appel de l'Ontario

Il ne s'agit pas d'une décision unanime, toutefois. L'un des cinq juges de la Cour d'appel de l'Ontario affirme que « le Parlement ne peut pas forcer les provinces à adopter sa façon de faire pour s'attaquer à un problème ».

Le premier ministre Ford avait lancé sa contestation judiciaire après avoir sorti l'Ontario du marché du carbone avec le Québec l'été dernier, fidèle à sa promesse électorale.

En cour, l'Ontario avait soutenu que la taxe carbone était anticonstitutionnelle et qu'elle constituait une intrusion d'Ottawa dans un domaine de compétence provinciale.

Les avocats du gouvernement canadien avaient répondu que cette taxe était essentielle pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le gouvernement Ford avait aussi lancé une campagne publicitaire à la radio et à la télé contre la taxe carbone fédérale, en plus de forcer les stations-service à apposer sur leurs pompes des autocollants contre cette taxe, affirmant qu'elle coûtera en moyenne 648 $ par année d'ici 2022 à chaque famille ontarienne.

Le premier ministre Trudeau a assuré, lui, que la plupart des ménages recevront davantage en crédit d'impôt que ce que leur coûtera le nouveau système.

L’Ontario ira devant la Cour suprême

Par voie de communiqué, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, s’est dit déçu de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario, indiquant qu'il irait jusqu'au bout pour s'opposer à la taxe carbone.

Nous avons promis d'utiliser tous les outils à notre disposition pour lutter contre cette taxe et nous continuerons à lutter pour tenir cette promesse, a-t-il communiqué. La taxe sur le carbone du gouvernement fédéral augmente le coût de la vie pour les Ontariens et met en péril les emplois et les entreprises.

Le ministre de l’Environnement de l’Ontario, Jeff Yurek, a annoncé que la province interjettera appel devant la Cour suprême du Canada. L'Ontario n'a pas besoin d'une taxe sur le carbone pour combattre le changement climatique, a-t-il communiqué.

Selon lui, le plan environnemental de l’Ontario pour réduire les émissions de gaz à effet de serre suffit à remplir les objectifs d’Ottawa sans imposer la taxe carbone.

Par ailleurs, la porte-parole ontarienne de la Fédération canadienne des contribuables Jasmine Pickel a incité le gouvernement Ford à aller « jusqu'au bout », soit devant la Cour suprême, affirmant que la taxe carbone fédérale coûte cher aux contribuables et qu'elle n'est pas efficace pour protéger l'environnement.

De son côté, la Saskatchewan a déjà interjeté appel devant le plus haut tribunal au pays, après avoir perdu sa contestation judiciaire le mois dernier. La Cour suprême doit entendre la cause le 5 décembre.

L'opposition dénonce les coûts

L'opposition néo-démocrate en Ontario a pressé le gouvernement Ford de ne pas en appeler à la Cour suprême.

Doug Ford a gaspillé l'argent de l'Ontario. Les Ontariens et les Ontariennes veulent faire leur part pour combattre les changements climatiques.

Peter Tabuns, député du NPD de l'Ontario

Même son de cloche de la part du chef du Parti vert de l'Ontario, Mike Schreiner, qui accuse le gouvernement Ford de « dilapider notre argent dans le cadre d'une campagne de désinformation de 30 millions pour saboter toute solution aux changements climatiques ».

Il faut en finir avec cette croisade anti-intellectuelle et anti-judiciaire menée par des premiers ministres conservateurs contre les mesures prises pour s'attaquer aux changements climatiques, lance l'avocat Amir Attaran du groupe Ecojustice.

Le groupe Environmental Defence se réjouit lui aussi de la victoire du fédéral devant la Cour d'appel de l'Ontario et affirme que le premier ministre Ford « détruit » les programmes ontariens sur la réduction des gaz à effet de serre, sans avoir de plan de rechange « viable ».

Enjeu électoral

Le chef conservateur Andrew Scheer promet d'abolir la taxe carbone de Justin Trudeau s'il prend le pouvoir en octobre, jugeant lui aussi cette mesure inefficace.

Les libéraux fédéraux le lient directement à Doug Ford, dont la cote de popularité est en chute libre, dans leur réaction à la décision de la Cour d'appel de l'Ontario.

Il est regrettable que des politiciens conservateurs, notamment Doug Ford et Jason Kenney, appuyés par Andrew Scheer, continuent de gaspiller l'argent des contribuables pour lutter notre position devant les tribunaux plutôt que de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, affirme la ministre de l'Environnement Catherine McKenna dans une déclaration écrite.

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