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Commissaire aux langues officielles : des juristes du N.-B. portent plainte

Affichette portant les mots « français » et « anglais » sur un comptoir.

Des juristes déposent une plainte relative à la nomination du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) dépose une plainte contre le gouvernement de Blaine Higgs au sujet du processus de nomination du commissaire aux langues officielles.

L'AJEFNB reproche au premier ministre d'avoir annulé le processus de sélection du prochain commissaire, au mois de mai.

Selon l’organisme, le gouvernement Higgs a outrepassé ses pouvoirs. Légalement, soutiennent les juristes, le premier ministre n'avait pas le pouvoir de dissoudre le comité de sélection.

Deux jours après l’annonce de M. Higgs à ce sujet, la sous-ministre aux Affaires intergouvernementales, Hélène Bouchard, membre de ce comité, a affirmé que c'était le comité lui-même qui avait décidé de reprendre à zéro le processus de sélection, et non le gouvernement.

Selon l’AJEFNB, cela n'efface pas la responsabilité du premier ministre, qui a reconnu publiquement avoir mis fin aux travaux du comité de sélection.

L'AJEFNB reproche aussi au gouvernement d'ignorer la date butoir pour nommer un nouveau commissaire.

Selon la loi, la nomination du commissaire doit se faire avant le 23 juillet 2019, soit un an après l’entrée en fonction de l’actuel commissaire par intérim, Michel Carrier.

Mais le gouvernement a décidé d'ignorer cette exigence, et le processus de nomination est maintenant au point mort.

L'AJEFNB a déposé sa plainte au Bureau du commissaire aux langues officielles, qui est chargé de surveiller le respect de la loi sur les langues officielles.

D’après un reportage de Michel Corriveau

Nouveau-Brunswick

Politique provinciale