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Un ex-cadre de Genivar radié pour 3 ans de l’Ordre des ingénieurs

François Perreault.

François Perreault, ex-vice-président chez Génivar

Photo : Radio-Canada

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L’ingénieur François Perreault, qui a expliqué devant la commission Charbonneau comment fonctionnait le cartel des firmes de génie, écope d’une suspension de trois ans de son ordre professionnel et d’une amende de 10 0000 $.

L’ancien vice-président de la firme Genivar était l’un des principaux rouages du système de partage frauduleux de contrats municipaux à Montréal.

Au nom de sa compagnie, M. Perreault remettait d’importantes sommes d’argent à Bernard Trépanier, l’argentier d’Union Montréal, défunt parti politique du maire Gérald Tremblay.

Lors de la mise en place d’un système pour contourner les processus d’appels d’offres, Genivar a versé 200 000 $ pour faire partie du cartel, avait expliqué M. Perreault.

Ensuite, Bernard Trépanier demandait aux firmes collusionnaires une ristourne de 3 %, en argent comptant, sur la valeur des contrats octroyés frauduleusement.

M. Perreault a reconnu avoir participé à ce système et l'avoir toléré de 2004 à 2009.

Il a lui-même versé à quelques reprises des sommes d’argent comptant. Les versements de 20 000 $ à 50 000 $ étaient faits avec des liasses de billets de 20 $ ou de 100 $. Bernard Trépanier mettait ces sommes dans le coffre-fort de son bureau.

Le conseil de discipline a également reconnu que M. Perreault avait aussi participé au cartel des firmes de génie à Laval.

Fausses factures

L’ancien cadre de Genivar – qui s'appelle aujourd'hui WSP Global – a avoué à la commission Charbonneau et à son Ordre professionnel avoir utilisé un système de fausse facturation pour obtenir l’argent liquide destiné à Union Montréal.

Genivar payait, par chèque, des dizaines de milliers de dollars à des entreprises bidon pour des services fictifs. Ensuite, la compagnie recevait environ 90 % de la somme en argent comptant.

Lors d’entretiens avec les enquêteurs de l’Ordre des ingénieurs, M. Perreault a affirmé que son collègue Yves Lortie – qui a récemment reconnu avoir toléré le cartel des ingénieurs – était à l’origine de ce système de fausses factures chez Genivar.

Fausse facture d'un montant de 57 500 $.

Fausse facture qui a permis à la firme Genivar de financer illégalement le parti Union Montréal.

Photo : Commission Charbonneau

De juge à jugé

Paradoxalement, alors que François Perreault participait au cartel des ingénieurs à Montréal et à Laval, il siégeait aussi au conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs. De 2001 à 2013, il a rendu 11 décisions disciplinaires.

La décision rendue publique aujourd’hui démontre que l'Ordre fait son travail et que nos mécanismes de protection du public, notamment les enquêtes menées par le bureau du syndic, s'appliquent de façon impartiale à tous les membres de la profession, incluant les ingénieurs qui occupent ou qui ont occupé des fonctions au sein des instances de l'Ordre, a dit le porte-parole de l’Ordre des ingénieurs, Patrick Leblanc, dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

Aucune des plaintes disciplinaires qu’il a entendues [ne] concernait des gestes en lien avec de la collusion ou de la corruption. Les dossiers étaient de nature plus technique, a-t-il précisé.

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Collaboration exemplaire

Faute avouée est à moitié pardonnée. Même s’il a commis des fautes graves sur une longue période, le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs a pris en compte la collaboration exemplaire de M. Perreault à la commission Charbonneau.

L’ex-cadre a rencontré les enquêteurs de l’Ordre des ingénieurs à sept reprises, et cette collaboration se continue à ce jour pour d’autres enquêtes, souligne la décision du conseil de discipline.

M. Perreault collabore aussi avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Le cartel a été mis en place par le politique, et François Perreault n’avait guère le choix d’y participer, souligne la décision. [Il] s’est fait prendre sournoisement et progressivement au jeu de la fausse facturation, ajoute-t-on.

Sans-emploi depuis 2013, M. Perreault, qui a des regrets et des remords sincères, n’est plus membre de l’Ordre des ingénieurs. Sa radiation de trois ans lui sera seulement imposée s’il se réinscrit au tableau de l’Ordre.

Quant à son amende de 10 000 $, il devra toutefois la payer d’ici 12 mois.

Dans la foulée de la commission Charbonneau, quelque 400 enquêtes ont été ouvertes par l’Ordre des ingénieurs, et plus de 60 ingénieurs ont été sanctionnés pour des affaires de collusion, de corruption et de fausse facturation.

Enquête Fronde

L’enquête policière sur le cartel des ingénieurs, baptisée Fronde, a débouché sur des accusations criminelles.

Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales, ce sont l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et le collecteur de fonds Bernard Trépanier – décédé l’an dernier – qui ont implanté le système de partage illégal des contrats en échange d’une ristourne de 3 %.

L’ex-patron du service des infrastructures de la Ville de Montréal Robert Marcil, quatre cadres de firme d'ingénierie et M. Zampino font actuellement face à des accusations criminelles dans cette affaire.

Leur procès doit débuter le 30 septembre.

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