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La nationalité exclue du recensement américain de 2020, un revers pour Trump

Plan rapproché de Ross.

Le secrétaire au Commerce Wilbur Ross, chargé du dossier, avait annoncé en mars 2018 qu'il allait réintroduire la question sur la nationalité dans le recensement.

Photo : Reuters / Leah Millis

Agence France-Presse
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême des États-Unis a bloqué jeudi l'ajout d'une question sur la nationalité dans le prochain recensement de la population américaine, en jugeant « artificielles » les justifications fournies par le gouvernement de Donald Trump.

Dans une décision distincte, tout aussi lourde de conséquences pour le paysage politique américain, elle a refusé de fixer des limites à l'art du découpage électoral à des fins partisanes.

Son arrêt sur le recensement constitue un revers pour le président républicain. Pouvez-vous imaginer un recensement dans lequel vous n'auriez pas le droit de dire si quelqu'un est Américain ou pas? Ce serait totalement ridicule, déclarait-il encore à la mi-juin.

Les enjeux économiques et politiques sont énormes : le recensement, qui doit se tenir obligatoirement tous les 10 ans selon la Constitution, conditionne l'octroi de 675 milliards de dollars de subventions fédérales et le nombre de sièges à la Chambre des représentants alloués à chaque État.

Le secrétaire au Commerce Wilbur Ross, responsable du dossier, avait annoncé en mars 2018 qu'il allait réintroduire la question sur la nationalité, abandonnée il y a plus de 60 ans, pour le recensement de 2020, assurant en avoir besoin pour mieux faire respecter les lois électorales.

Sa décision avait immédiatement provoqué un tollé chez les démocrates et des associations de défense des droits civiques, qui avaient saisi les tribunaux et obtenu raison à trois reprises. Pour eux, le gouvernement voulait en fait minimiser la population d'origine immigrée plus susceptible de voter démocrate et avait inventé un prétexte a posteriori.

L'ajout d'une question sur la nationalité aurait en effet poussé entre 1,6 et 6,5 millions d'immigrés, notamment hispaniques, à s'abstenir de participer ou à mentir, par peur d'être fichés, selon des experts du bureau du recensement.

Sans se prononcer sur le bien-fondé de la question, la Cour suprême a estimé que les justifications de Wilbur Ross étaient artificielles.

« On nous a présenté une explication qui n'est pas cohérente avec ce que les archives révèlent du processus de décision et des priorités de l'administration. »

— Une citation de  La Cour suprême, dans une majorité de cinq juges sur neuf

Elle laisse toutefois la porte ouverte pour que le gouvernement Trump fournisse des explications plus convaincantes. Mais le calendrier est serré : les formulaires du recensement 2020 doivent être imprimés cet été.

La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a donc immédiatement salué une victoire pour les immigrés et les communautés de couleur en Amérique.

En revanche, elle a déploré que la haute cour refuse de fixer des règles au découpage des circonscriptions électorales.

Le découpage électoral partisan

Le temple du droit américain était aussi appelé à se prononcer sur deux cartes électorales, l'une en Caroline du Nord jugée trop favorable aux républicains, l'autre dans le Maryland qui avantageait les démocrates.

Les cinq juges conservateurs ont estimé qu'il n'était pas du ressort des tribunaux de s'immiscer dans cette question politique.

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