Jason Kenney dépose un projet de loi pour tenir des élections sénatoriales
Scott Tannas a été élu lors des élections sénatoriales de 2012. Il a été nommé sénateur un an plus tard.
Photo : CBC / Hallie Cotnam
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Un projet de loi déposé mercredi propose de tenir des élections sénatoriales en Alberta en octobre 2021. Le premier ministre, Jason Kenney, veut ainsi donner aux Albertains la possibilité de voter pour leurs sénateurs, même si c’est le premier ministre du Canada qui les nomme en fin de compte.
M. Kenney dit vouloir « raviver la démocratie au coeur du Parlement » en déposant le projet de loi 13, qui permettrait aux Albertains d’élire des candidats qu’ils souhaitent proposer comme sénateurs.
Ce projet de loi ravive essentiellement l’Acte des élections sénatoriales que le gouvernement précédent a laissé expirer en 2016.
Démarche accélérée
Le gouvernement conservateur avait d’abord l’intention de le déposer en 2020. Les votes de certains sénateurs albertains sur les projets de loi C-48 et C-69 l’ont cependant convaincu d’accélérer sa démarche.
On a eu trois sénateurs [albertains] qui ont voté contre les intérêts essentiels de l’Alberta la semaine dernière. Ça souligne l’obligation du Sénat auprès des électeurs.
Le premier ministre du Canada peut nommer qui il veut comme sénateur, mais chaque province lui suggère habituellement une liste de candidats. Si le projet de loi 13 est accepté, les candidats proposés par l’Alberta seront élus par les Albertains.
Cela ne garantit pas, toutefois, qu’ils seront choisis par le premier ministre.
Il y a eu deux élections sénatoriales en Alberta pendant que l’ancienne loi était en vigueur, en 1989 et en 2012. Elles ont permis d’élire 10 candidats. Cinq d’entre eux sont devenus sénateurs.
Si le projet de loi 13 est adopté, les prochaines élections sénatoriales se tiendront le 17 octobre 2021.
Nouvelle mouture
La démarche proposée dans le nouveau projet de loi comporte quelques différences avec la précédente.
Les Albertains ne pourraient voter que trois personnes par élection.
Pour participer, les candidats devraient obtenir 500 signatures au lieu de 1500, et ils ne pourraient pas dépenser plus de 500 000 $ pour leur campagne. Le soutien financier d'un parti politique provincial serait autorisé, mais limité à 100 000 $.
