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S'inspirer d'autres pays pour moderniser la Loi sur les langues officielles

Raymond Théberge est le commissaire aux langues officielles au Canada

Raymond Théberge estime qu'il est plus difficile pour un commissaire aux langues officielles de critiquer des institutions et des gouvernements s'il n’est pas indépendant

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Alors que le Canada se prépare à moderniser sa Loi sur les langues officielles, dont on souligne cette année les 50 ans, des commissaires et des panélistes du monde entier sont réunis à Toronto pour participer à la conférence annuelle de l'Association internationale des commissaires linguistiques.

Si le Canada fait office de référence en matière de protection linguistique, d’autres pays, comme le pays de Galles, sont cités en exemple.

Le monde est de plus en plus multilingue et l’époque où les pays n’avaient qu’une langue officielle est bel et bien révolue, a affirmé mercredi à Toronto le commissaire à la langue galloise, Aled Roberts.

Le pays de Galles a adopté une loi en 2011 pour confirmer le statut officiel de la langue galloise. Le commissaire Aled Roberts explique que le gouvernement s’est donné pour cible de doubler le nombre de personnes parlant le gallois d’ici 2050.

Il y a un réel élan derrière la stratégie au niveau national, rapporte M. Roberts, qui indique que des efforts sont déployés pour s’assurer que la langue soit utilisée au niveau de chaque individu parce qu’il y a une différence entre donner un statut officiel à une langue et faire que cette langue soit une langue vivante dans la communauté.

Un homme parle en entrevue.

«Il y a une différence entre donner un statut officiel à une langue et faire que cette langue soit une langue vivante dans la communauté», dit Aled Roberts

Photo : Radio-Canada

La politologue Stéphanie Chouinard affirme que les pouvoirs du commissaire à la langue galloise sont plus étendus que ceux du Commissariat aux langues officielles au Canada.

Le commissaire peut émettre des amendes aux institutions réfractaires au respect de la législation sur la langue galloise. Et ces institutions, si elles ne sont pas d’accord avec les recommandations et le point de vue du commissaire, elles peuvent se présenter à ce tribunal, explique Stéphanie Chouinard.

La chercheuse estime néanmoins que le Canada ne devrait pas nécessairement s’inspirer du pays de Galles en mettant en place un tribunal visant à protéger les langues officielles au Canada. Selon elle, il s'agit d'un modèle parmi tant d'autres.

Le Commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, croit qu’il serait possible d’avoir un tribunal dans le cadre de la modernisation de la loi.

Un tribunal peut être utile, tout comme un tribunal peut être un obstacle, a-t-il indiqué, précisant que la question serait certainement débattue.

L'idée de créer un tribunal administratif des langues officielles avait par ailleurs été présentée par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada alors qu'elle a proposé un projet de loi étoffée pour moderniser la Loi sur les langues officielles en mars dernier.

En mai dernier, le commissaire aux langues officielles a déposé son rapport annuel 2018-2019 indiquant que plusieurs institutions fédérales continuent de manquer à leurs obligations linguistiques.

M. Roberge a déclaré mercredi qu’il est essentiel, après 50 ans, d’apporter des changements.

La loi a besoin d’être plus robuste, plus forte, d’avoir un peu plus de mordant pour permettre au commissaire, au commissariat d’être capable de faire la mise en œuvre des recommandations. C’est important qu’il y ait des mécanismes de conformité, explique-t-il.

Créée en 2014, l’Association internationale des commissaires linguistiques a pour mission de promouvoir, de soutenir et de défendre l’égalité et la diversité linguistiques.

L’organisme, qui regroupe des représentants de régions et de pays dotés de commissaires aux langues, se veut un lieu pour partager les expériences, les points de vue et les liens entre les commissariats linguistiques.

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Toronto

Politique fédérale