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La Cour supérieure refuse les délais demandés par l'avocate de Daniel Laframboise

Deux agents de sécurité escortent un suspect dans un palais de justice.

Un Daniel Laframboise amaigri a comparu à Rouyn-Noranda pour sa deuxième enquête pour remise en liberté.

Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard

Lise Millette

La requête de l'avocate de Daniel Laframboise pour repousser son enquête préliminaire a été refusée par le juge de la Cour supérieure.

Cette requête avait été faite en lien avec les 19 chefs d'accusation, dont séquestration, agression sexuelle et harcèlement, qui pèsent contre lui.

L'avocate de Daniel Laframboise estimait que l'enquête préliminaire ne pouvait se tenir avant que toute la preuve ne soit divulguée. Elle soutenait que son droit de contre-interroger les témoins pouvait en être brimé.

Le juge Richard Grenier de la Cour supérieure a avalisé la décision de la juge Marie-Claude Bélanger, de la Cour du Québec, qui avait aussi refusé cette demande.

Le juge Grenier a souligné que le droit à une défense pleine et entière prévu à la Charte canadienne des droits et libertés concerne le procès et non pas l'enquête préliminaire, qui est l'étape précédente. La requête a ainsi été rejetée.

Le dossier de Daniel Laframboise sera de retour au tribunal le 9 juillet afin de fixer la date de l'enquête préliminaire.

Les premiers témoignages devaient être entendus le 19 juin.

Abitibi–Témiscamingue

Procès et poursuites