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Taxe carbone : la Cour d'appel de l'Ontario rendra sa décision vendredi

On voit la Cour d'appel de l'Ontario, le plus haut tribunal dans la province où se tiennent les audiences sur le recours constitutionnel de l'Ontario.

La Cour d'appel de l'Ontario tranchera vendredi sur la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone.

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

La Presse canadienne

Le plus haut tribunal de l'Ontario rendra sa décision vendredi sur la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone.

La Cour d'appel a entendu les arguments de la province et du fédéral pendant quatre jours en avril, après que le gouvernement progressiste-conservateur eut contesté la taxe fédérale.

L'Ontario a déclaré que la taxe carbone sapait le fédéralisme coopératif en permettant à Ottawa de s'immiscer dans des domaines de compétence provinciale.

D'autres provinces ont lancé des contestations similaires et la Saskatchewan a interjeté appel de la décision devant la Cour suprême du Canada après avoir perdu sa contestation judiciaire le mois dernier.

La Cour d'appel de la Saskatchewan a conclu que l'établissement de normes minimales nationales fixant un prix pour les émissions de gaz à effet de serre était de compétence fédérale.

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a déclaré que si les opposants à la taxe sur le carbone perdaient devant les tribunaux, ils l'emporteraient dans les urnes en octobre.

Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, a promis de supprimer la taxe carbone s'il est élu.

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