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Les tribunaux prolongent la protection accordée aux géants du tabac

Une main tient une cigarette.

Trois géants canadiens du tabac demandent une nouvelle prorogation de la protection dont ils jouissent devant les tribunaux contre leurs créanciers.

Photo : The Canadian Press / Pawel Dwulit

Jean-Philippe Nadeau

Les trois compagnies canadiennes de cigarettes qui se sont mises à l'abri des tribunaux ontariens contre leurs créanciers ont obtenu mercredi une nouvelle prorogation de la protection dont elles jouissent depuis quatre mois. La Cour supérieure de l'Ontario leur accorde un nouveau délai, jusqu'au 4 octobre. La protection des tribunaux prenait fin vendredi.

Les trois entreprises (Imperial Tobacco Canada, JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges) se sont placées sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers en mars après avoir été condamnées, au Québec, à verser 15 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.

Leurs avocats ont demandé mercredi matin au juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l'Ontario, que l'échéance soit à nouveau reportée. Ils se sont rabattus sur le début d'octobre après avoir proposé dans un premier temps la fin de décembre. Personne, cette fois, ne s'y est opposé.

La protection leur avait été accordée à la suite de la décision historique de la Cour d'appel du Québec qui leur ordonnait d'indemniser les victimes québécoises après avoir confirmé le jugement d'un tribunal inférieur à ce sujet.

À l'époque, le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait décidé de suspendre le jugement de la Cour d'appel du Québec et, dans le même temps, toutes les poursuites judiciaires contre les compagnies de tabac au Canada, dont celle de l'Ontario, qui est évaluée à 330 milliards de dollars.

Le gouvernement de l'Ontario avait tenté en mai, mais sans succès, de faire annuler la protection de trois géants du tabac contre leurs créanciers, pour que son procès aille de l'avant au plus tôt l'an prochain.

Le juge McEwen avait statué que le statu quo devait être préservé entre toutes les parties pour résoudre leurs différends à l'occasion de la restructuration financière des trois entreprises de tabac.

Le bras de fer entre les trois géants du tabac, les gouvernements, les associations pour la santé et les victimes du tabagisme n'est pas fini pour autant.

Cinq organisations antitabac, dont la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, ont écrit aux procureurs généraux des provinces pour qu'ils demandent au juge McEwen de mettre fin à la protection des tribunaux.

Des mégots de cigarette.

Des mégots de cigarette

Photo : Radio-Canada / CBC / Robert Short

Dans leur lettre, ces associations soulignent que les provinces et les victimes du tabagisme tentent depuis 20 ans d'obtenir justice contre les actions abusives et répréhensibles des compagnies de tabac. Elles rappellent leur mandat de protéger la santé des Canadiens. Elles estiment que ces compagnies ont saisi les tribunaux pour éviter de prendre leurs responsabilités à l'égard des victimes du Québec.

La loi fédérale sur les arrangements avec les créanciers est devenue un obstacle pour les gouvernements devant leurs responsabilités de protéger la santé publique et une étape inutile dans leurs objectifs de récupérer des milliards de dollars que les provinces ont dépensés dans les soins aux malades du tabagisme.

Extrait de la lettre

La Campagne pour une justice contre les fabricants du tabac, organisme signataire de la lettre, se dit convaincue que l'industrie du tabac préfère privilégier une résolution avec ses créanciers plutôt que d'être opposées aux provinces et aux victimes du tabagisme dans 10 procès différents au pays.

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Toronto

Justice