Fonds vert : une occasion ratée

En 2017, la création du Conseil de gestion du Fonds vert avait pour objectif de s’assurer que l’argent du Fonds allait être utilisé pour de véritables actions en matière de développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Après le financement d’un oléoduc, puis un soutien à l’installation de structures pour des ailes d’avions, il semblait clair que l’utilisation des sommes du Fonds vert n’était pas optimale.

De plus, comme l’expliquait le professeur Normand Mousseau à RDI économie en octobre dernier, on ne s'est pas assuré, au fil du temps, au Fonds vert, de vérifier les véritables retombées des choix qui ont été faits. Un rapport a démontré que, dans ses interventions, le Fonds vert a dépensé au moins 300 $ pour éviter l'émission d'une tonne de C02, alors que sur le marché du carbone, la tonne se situe entre 20 et 23 $ la tonne.

Ces dépenses excessives ont donc conduit le gouvernement Legault à revoir les structures existantes en remplaçant le Fonds vert par le Fonds d’électrification et de changements climatiques, avec une mission redessinée.

Québec abolit le Conseil de gestion et le nouveau Fonds va relever du ministre de l’Environnement Benoit Charette.

Avancez en arrière

Le gouvernement évoque sa volonté de simplifier les structures, d’améliorer la gouvernance et de réduire les chevauchements.

Selon Johanne Whitmore, de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie de HEC Montréal, qui était à RDI économie mardi soir, Québec concentre, dans les faits, les pouvoirs dans les ministères de l’Environnement et de l’Énergie, alors que les structures actuelles – le Conseil de gestion du Fonds vert et l’organisme Transition énergétique Québec – avaient leur propre conseil d’administration.

Le gouvernement souligne également, à grands traits, son intention d’assurer la transparence du nouveau Fonds en confiant un rôle indépendant de vérification du Fonds à la Vérificatrice générale du Québec, assistée du commissaire au développement durable. En réalité, la vérificatrice analyse déjà les activités du Fonds vert.

Il faudra voir également quels moyens le gouvernement donnera au nouveau comité-conseil en changements climatiques, composé de scientifiques et de représentants de la société civile, que le ministre veut mettre en place.

Le vrai geste à faire

Il faut rappeler également que plusieurs spécialistes ont souvent répété que le Fonds vert devrait relever du premier ministre du Québec ou du président du Conseil du Trésor. Il faut au Fonds un ministre qui a autorité sur tous les autres ministères afin d'assurer une cohérence dans les choix d'utilisation et surtout une véritable volonté politique d’agir.

En brassant les structures comme le gouvernement le fait aujourd’hui, on a la sensation de revenir à la case départ.

Ce Fonds est alimenté, en bonne partie, par l’argent des automobilistes, qui doivent payer de 3 à 4 cents le litre une contribution supplémentaire prélevée par les pétrolières, qui doivent acheter des crédits sur le marché du carbone. Bien des gens voient cette contribution comme une taxe, qui est tout sauf populaire. Nécessairement, ces sommes doivent être gérées de façon efficace, et il faut que les Québécois soient en mesure de constater des résultats réels.

Le Fonds va atteindre 4,4 milliards de dollars en 2020, selon les projections. Et cet argent est appelé à être investi dans plusieurs secteurs qui touchent un nombre important de ministères, dont celui des Transports, au coeur de l’enjeu environnemental et énergétique.

Compte tenu de cette urgence climatique dont on parle tant, le temps n’était-il pas venu de s’assurer que le Fonds soit géré de façon extrêmement efficace avec une puissante portée d’action? Et pourquoi abolir l’organisme Transition énergétique Québec, une agence qui se veut indépendante dans la gestion des programmes de transition énergétique? Pourquoi ramener ces fonctions entre les mains du ministre de l’Énergie?

Subventionner les émissions de gaz à effet de serre

Chose certaine, il n’est pas évident, ces jours-ci, de croire que toutes les actions qui sont posées sur le plan politique – ici comme ailleurs – vont vraiment nous mener à atteindre ou dépasser nos objectifs en matière de réduction des émissions de GES.

Certaines provinces canadiennes ont choisi de ne plus imposer de prix sur le C02, ce qui revient, dans les faits, à subventionner les industries les plus polluantes du pays et à pelleter dans la cour des prochaines générations le défi écologique. S’il est clair que la tarification n’est pas une mesure populaire, il est difficile de croire que son annulation améliore les choses.

Au Canada, il y a deux modèles de tarification du carbone. Au Québec, le prix fluctue sur un marché du carbone et les revenus sont versés au Fonds vert, qui deviendra donc le Fonds d’électrification et de changements climatiques. Et il y a la taxe carbone du gouvernement fédéral dont les revenus sont retournés aux citoyens sous forme de baisses d’impôt.

En Alberta, le nouveau gouvernement conservateur de Jason Kenney a décidé de mettre fin à la taxation du carbone, permettant ainsi à l’industrie albertaine d’émettre gratuitement des GES. Le gouvernement fédéral a rétorqué en disant qu’il allait imposer à la province sa formule de taxation du carbone en échange de baisses d’impôt.

Mais, comme plusieurs autres provinces, l’Alberta entend contester la tarification fédérale du carbone. Le Parti conservateur du Canada, s’il est porté au pouvoir en octobre prochain, prévoit le retrait de la taxation du carbone.

Dans le dossier du projet Trans Mountain, en approuvant l’expansion du pipeline, le gouvernement Trudeau a annoncé que les profits allaient être réinvestis dans la transition énergétique. C’est un pas dans la bonne direction qui doit nécessairement s’accompagner d’une tarification du carbone, d’un plafond d’émissions, d’exigences environnementales importantes.

Le gouvernement Trudeau n’avait peut-être pas le choix d’approuver le projet Trans Mountain compte tenu du fait qu’il a carrément acheté le projet l’an dernier et que, sur le plan politique, il avait sans doute beaucoup à perdre d’un rejet ou d’un report du projet.

Ainsi, il a fait le choix de favoriser une industrie qui veut augmenter la production du pétrole des sables bitumineux. Plus de pipeline, c’est davantage de capacité de transport, ce qui permettrait à l’industrie d’atteindre son objectif et sa prévision de faire passer la production de 4 millions de barils par jour à 5,5 millions.

Le gouvernement Trudeau s’est-il assuré que cet encadrement sera bel et bien en place quand le pipeline aura triplé sa capacité de transport dans quelques années?

Vous avez dit urgence climatique?

Au même moment, l’Agence de protection de l’environnement aux États-Unis vient de présenter son nouveau plan climatique, qui vise à mettre fin à l’implantation du programme prévu par l’ex-président Barack Obama. Ce nouveau plan n’est pas contraignant, il laisse le champ libre aux États d’établir leurs propres cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Agence favoriserait l’amélioration des procédés de centrales au charbon plutôt que de favoriser la transition vers des énergies renouvelables.

L’OCDE nous apprenait également que les subventions publiques aux énergies fossiles ont augmenté de 5 % de 2016 à 2017 malgré toutes les campagnes sur le climat et l’adoption de l’Accord de Paris.

Alors, qui a parlé d’urgence climatique?