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Intégrer le Fonds vert au ministère de l'Environnement, « c’est l’échec garanti »

Fumée s'échappant d'une cheminée industrielle.

La réorganisation du Fonds vert par Québec est décriée par des experts et des groupes écologistes.

Photo : Unsplash / veeterzy

Jean-Philippe Guilbault

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) du Québec a annoncé mardi matin rapatrier la gestion du Fonds vert sous sa gouverne, un scénario qui ne permettra pas au gouvernement d’atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre, estime le professeur Normand Mousseau.

Ce n’est pas juste moi qui le dis, le commissaire au développement durable l’a écrit à deux reprises : cette structure-là ne peut pas marcher et ne livre pas, martèle M. Mousseau, qui a coprésidé en 2013 la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec. Et là, on s’imagine qu’on fait la même chose que par le passé et que, soudainement, on va avoir des résultats différents.

Dans son rapport en mai 2019, le commissaire au développement durable Paul Lanoie soulignait la crise secouant la gouvernance du Fonds vert. Répétant une position émise en 2016, M. Lanoie estimait que le Conseil de gestion du Fonds vert devrait disposer de toute l’autonomie nécessaire pour s’acquitter de ses fonctions et être pleinement imputable de ses actions.

Or, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a plutôt annoncé la dissolution complète de ce conseil. C’est une décision qui va à l’encontre des meilleures pratiques partout sur la planète, ajoute Normand Mousseau, visiblement irrité par l’annonce.

Le problème, c’est que si on met des outils et qu'on sait qu’ils n’atteindront pas les objectifs, ça ne donne pas grand-chose de parler des objectifs!

Normand Mousseau, professeur titulaire au Département de physique de l'Université de Montréal

Même son de cloche du côté de Greenpeace, qui dénonce une centralisation sous le ministère dans le cas de l’autre organisme dissous mardi par Québec, Transition énergétique Québec.

Dissoudre [Transition énergétique Québec] va à l’encontre de la science qui, à la lumière des expériences internationales, conclut qu’une agence indépendante forte est préférable à un bureau intégré à un ministère, où l’ingérence politique et la lourdeur administrative risquent de fortement plomber son efficacité en plus de limiter ses possibilités, a déclaré mardi son responsable de la campagne Climat-Énergie, Patrick Bonin par communiqué.

En entrevue à Midi Info sur les ondes d'ICI Première, le directeur général Québec et Atlantique de la Fondation David Suzuki va dans le même sens.

Le Fonds vert et Transition énergétique Québec auraient pu devenir une seule agence et, au lieu de cela, on les rapatrie au sein de deux ministères, juge-t-il. La capacité de ces deux ministères à travailler ensemble, ça reste à voir.

Des chevauchements entre ministères

Pour Normand Mousseau, les mandats confiés à plusieurs ministères vont, contrairement à ce qu’a affirmé le ministre Charette, multiplier les chevauchements.

Ainsi, le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec, qui comprend beaucoup de mesures pour l’électrification, sera entre les mains du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, alors que le Fonds de l’électrification sera sous la gouverne du ministère de l’Environnement, souligne M. Mousseau. Il rappelle du même souffle que toute l’industrie ne répond qu’au ministère de l’Économie et que les transports ont aussi leur propre ministère.

Donc on se retrouve ici avec plein de gens, dont certains qui ne sont pas autour de la table et qui devraient être là, et en conflit, laisse tomber Normand Mousseau.

Au-delà de la structure qui encadrera le nouveau fonds gouvernemental, le professeur à l’Université de Montréal rappelle que Québec n’a aucun scénario pour atteindre [les cibles] de 2030.

Notre problème au Québec – et au Canada en général – c’est qu’on a agi par des mesures plutôt que par une vision intégrée qui nous assure d’être cohérent, souligne-t-il.

Le professeur prend par exemple la défense du troisième lien à Québec par le gouvernement Legault qui n'a aucun sens dans ce contexte-là, puisque les objectifs de réduction des GES et d'électrification du transport seraient incompatibles avec un projet qui augmenterait le trafic automobile.

Un scénario, ce n’est pas une mesure, c’est un ensemble de mesures transformatrices qui nous amènent [à respecter nos engagements], explique-t-il. La décision que l’on prend dans un secteur ne vient pas défaire la décision qu’on prend dans un autre secteur.

Une agence indépendante comme aurait pu l’être le Fonds vert aurait, selon Normand Mousseau, facilité l’adoption de tels scénarios.

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