Taxe carbone : la Cour suprême entendra la contestation de la Saskatchewan en décembre
Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, est fermement opposé à la taxe sur le carbone qu'Ottawa lui a imposée, le 1er avril dernier.
Photo : Reuters / Peter Andrews
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour suprême du Canada entendra la contestation du gouvernement de la Saskatchewan à propos de la taxe sur le carbone le 5 décembre.
Nous estimons que le gouvernement fédéral a violé la compétence constitutionnelle des provinces [...] Nous avons hâte de défendre les intérêts de la population de la Saskatchewan devant la Cour suprême du Canada
, a indiqué le ministre de la Justice, Don Morgan.
Le gouvernement de la Saskatchewan demandera ainsi aux juges du plus haut tribunal au pays de se prononcer sur les questions suivantes :
Est-ce que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est en tout, ou en partie, constitutionnelle?
En particulier, est-ce que le Parlement détient l’autorité d’établir des normes nationales pour le prix de la pollution causée par les gaz à effet de serre, en invoquant des raisons de paix, d'ordre et de bon gouvernement, dans le cadre de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867?
La Direction du droit constitutionnel de la Saskatchewan est actuellement en train d’élaborer son mémoire. Ce dernier doit être soumis d’ici le 26 juillet, soit 60 jours après la déclaration d’appel de la province.
Au début du mois de mai, trois des cinq juges de la Cour d’appel de la Saskatchewan avaient statué que la mesure fédérale n’était pas inconstitutionnelle.
Le gouvernement provincial avait par la suite décidé de porter la cause devant le plus haut tribunal au pays.
La Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick sont les quatre provinces qui se sont vu imposer par Ottawa une taxe sur le carbone en avril dernier.
L’Alberta, quant à elle, a éliminé sa propre taxe sur le carbone à la fin du mois de mai.
Le premier ministre albertain, Jason Kenney, a aussi indiqué que son gouvernement étudierait les jugements des tribunaux de la Saskatchewan et de l’Ontario avant de décider s’il contesterait, lui aussi, la constitutionnalité de la mesure fédérale.
