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Pollution de l'air : la justice française reconnaît une « faute » de l'État

La tour Eiffel entourée d'une brume de petites particules qui plane au-dessus de la ligne d'horizon à Paris, France, le 22 mars 2019.

La France n'échappe certes pas au mal planétaire qu'est la pollution atmosphérique.

Photo : Reuters / Gonzalo Fuentes

Agence France-Presse

La justice française a reconnu mardi une « faute » de l'État dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air dans la région parisienne, après la plainte d'une mère et de sa fille qui souffrent de problèmes respiratoires.

L'État a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Île-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants, a expliqué le tribunal administratif de Montreuil, près de Paris, dans un communiqué.

Pour les victimes de la pollution, c'est une première, s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat des deux femmes, François Lafforgue. Dorénavant, l'État devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice, a-t-il ajouté.

Soutenues par des associations, Farida, 52 ans, et sa fille avaient assigné l'État pour carence fautive. À l'époque, elles vivaient à Saint-Ouen, au nord de Paris, près du boulevard périphérique qui ceint la capitale. Elles souffraient de problèmes respiratoires - bronchites à répétition, crises d'asthme - accentués lors des pics. Depuis, elles ont déménagé à Orléans, dans le centre de la France, et leur état de santé s'est amélioré.

À leurs yeux, les autorités n'avaient pas pris de mesures efficaces pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. Elles réclamaient près de 240 000 $ de dommages et intérêts.

Dans son jugement, le tribunal constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Île-de-France, précise le communiqué. « Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Île-de-France [...] ainsi que ses conditions de mise en oeuvre sont insuffisants au regard des obligations » notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l'environnement.  

En revanche, le tribunal estime que le préfet de police n'a pas commis de faute dans la gestion de l'épisode de pollution de la fin d'année 2016, au contraire de ce que demandaient les deux femmes.

Il a aussi rejeté leur demande d'indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'État n'était pas directement établi au vu des éléments produits dans leur requête.

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