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Un projet de loi visant à soutenir les jurés meurt au feuilleton

On aperçoit un box de jurés vide dans un tribunal

Certains jurés ont besoin d'aide psychologique après avoir entendu certains détails ou vu des éléments de preuve.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

La mort au feuilleton d’un projet de loi d’initiative parlementaire visant à améliorer le soutien psychologique à des jurés traumatisés par un procès met en colère un défenseur des droits des jurys.

Le Torontois Mark Farrant a joué un rôle clé dans l’élaboration du projet de loi qui aurait modifié l’article 649 du Code criminel interdisant la divulgation des délibérations d’un jury.

Le projet de loi C-417 proposé par le député conservateur Michael Cooper, visait à ajouter une nouvelle exception pour ceux qui suivent à la fin d’un procès un traitement médical ou psychiatrique, une thérapie ou des services de consultation, fournis par un professionnel de la santé [...] relativement à des problèmes de santé consécutifs ou liés aux fonctions de cette personne en tant que membre d’un jury.

Le député conservateur Michael Cooper pendant la période des questions sur la Colline du Parlement à Ottawa le 6 octobre 2016.

Le député conservateur Michael Cooper

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Selon le député Cooper, les jurés d’un procès abominable souffrant de stress, d’anxiété ou même de trouble de stress post-traumatique devraient pouvoir demander l’aide de professionnels de la santé mentale.

En leur interdisant de parler des délibérations, la loi actuelle peut empêcher ces jurés de demander de l’aide.

Après avoir obtenu le soutien unanime de la Chambre des communes, le projet de loi est mort au Sénat, déplore M. Farrant.

Il est mort au feuilleton. C’était le dernier de la liste. Mes sentiments sont partagés, mais ils sont tous négatifs. Je suis frustré. Je suis en colère parce qu’il n’a même pas eu la chance d’être évoqué.

M. Farrant a souffert d’un trouble de stress post-traumatique à la suite d’un procès pour meurtre tenu en 2014 en Ontario. Il dit qu’il a eu de la difficulté à obtenir des soins de santé.

À cause de cette règle du secret, des psychologues n’ont pas voulu me voir à cause des ramifications légales. Ils ne savaient pas quoi faire, alors ils ont refusé que je les consulte.

Mark Farrant

Mark Farrant avait été très ébranlé par le procès d'un individu qui avait égorgé sa conjointe.

Photo : CBC

Le projet de loi de Michael Cooper était pourtant fort simple.

Le projet de loi stipulait qu’un juré pouvait avoir une conversation, y compris sur des aspects des délibérations, avec un médecin agréé, explique M. Farrant.

Les gens qui souffrent de maladie mentale sont généralement encouragés à parler de leurs sentiments et à solliciter l’aide d’un professionnel, ajoute-t-il, mais ce n’est pas le cas des jurés.

La dernière chose que nous voulons faire est de dire aux gens qu’ils doivent garder le secret sur leur mauvaise santé mentale. C’est ce à quoi les jurés sont confrontés en ce moment. Il y a tellement de jurés qui, au terme des procès, se sentent perturbés et stressés.

M. Farrant ne doute pas que ce projet de loi sera examiné de nouveau par la Chambre des communes. Il promet d’être présent pour s’assurer que cela arrive.

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