Projet de loi C-262 : l'héritage politique de Romeo Saganash meurt au feuilleton

En l'espace de quelques jours, le député néo-démocrate Romeo Saganash a vécu deux importants deuils. D'abord, le décès de sa mère, puis celui de son projet de loi C-262.

Jeudi, la nouvelle qu'il appréhendait a été confirmée. Son projet de loi, qui vise à assurer le respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, a été bloqué par des sénateurs conservateurs, si bien qu'il ne verra pas le jour. Pas cette fois-ci.

C'est d'une cruelle ironie, se contente de répondre le député d'Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou, à l'autre bout de fil, en cette Journée nationale des peuples autochtones.

Que les droits humains des peuples autochtones soient encore remis en doute, considérés comme des droits humains de seconde classe par rapport aux droits fondamentaux des autres même en 2019, même dans ce pays qui s'appelle le Canada, c'est extrêmement décevant pour moi, déplore-t-il.

Le projet de loi C-262 visait à ce que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il aurait permis de respecter les articles 43 et 44 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, présenté en 2015.

Le premier ministre Justin Trudeau avait promis, à ce moment-là, de mettre intégralement en oeuvre les appels à l'action de la commission, en commençant par donner suite à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Devant l'échec du Sénat, M. Trudeau a indiqué, par l'entremise du représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, qu'il entend présenter le projet de loi de M. Saganash de nouveau si les libéraux sont réélus en octobre.

Mais le principal intéressé n'est pas impressionné. Il a dit la même chose lors de l'élection de 2015, rétorque M. Saganash. Alors je ne porte pas beaucoup d'intérêt à ce genre de promesse.

Pas un veto autochtone

M. Saganash a déposé son projet de loi en 2016 et il a été voté par la Chambre des communes en 2018. Mais il s'attendait à une forte résistance au Sénat. C'est pourquoi il dit qu'il a demandé des rencontres avec l'ensemble des sénateurs pour voir s'ils avaient des questions ou des préoccupations.

Il soutient que l'un de ses critiques les plus féroces, le sénateur manitobain et whip des conservateurs, Don Plett, n'a jamais répondu à ses demandes pour discuter de C-262.

M. Plett avait exprimé des craintes sur le possible droit de veto que les Autochtones auraient sur des projets de ressources naturelles, par exemple, avec ce projet de loi.

M. Saganash réplique qu'il n'a jamais été question d'un veto. Consentement et veto, ce sont deux concepts différents, dit-il. Un veto, c'est absolu. Alors que le consentement, on doit considérer les faits et le droit qui s'applique.

Le bureau de M. Plett n'était pas disponible dans l'immédiat pour répondre à nos questions.

M. Saganash, qui ne se représente pas aux prochaines élections, espère maintenant qu'un autre élu va reprendre le flambeau pour la prochaine législature. Il compte continuer la lutte, mais à l'extérieur des murs du parlement.