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Jason Kenney veut que les Albertains votent pour leurs sénateurs

Des personnes sont rassemblées au Sénat canadien.

Depuis son élection, le premier ministre Justin Trudeau nomme des sénateurs indépendants, qui ne sont pas affiliés à son parti politique.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Audrey Neveu

Irrité par les sénateurs de l'Alberta qui ont voté en faveur des projets de loi C-48 et C-69, Jason Kenney veut présenter un projet de loi pour que les Albertains élisent directement leurs sénateurs.

« N'est-il pas vraiment étrange que des sénateurs de l’Ontario et du Québec votent davantage en faveur des intérêts de l’Alberta que des sénateurs albertains? », a demandé à haute voix Jason Kenney en conférence de presse vendredi. Il dénonçait ainsi avec vigueur l’adoption des projets de loi C-48, sur le transport maritime pétrolier, et C-69, sur la révision du processus d’évaluation des grands projets d’énergie et de transport.

Jason Kenney affirme qu’il présentera cet été une nouvelle version de la Loi sur le Sénat de l’Alberta, afin de donner aux Albertains le pouvoir de choisir ceux qui les représentent à la Chambre haute. Ces élections se tiendraient en même temps que les prochaines élections municipales albertaines, en octobre 2021.

Un pouvoir exclusif au premier ministre canadien

Le premier ministre canadien est toutefois le seul à détenir le pouvoir de nommer les sénateurs. En 2014, la Cour suprême du Canada a d’ailleurs conclu que les sénateurs ne peuvent pas être élus, car cela modifierait leur mission, selon un constitutionnaliste de l’Université d’Ottawa, Benoît Pelletier. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait alors tenté de réformer unilatéralement le Sénat.

M. Pelletier explique que, même si l’Assemblée législative albertaine vote une loi pour élire les sénateurs albertains, celle-ci n’aurait aucun effet.

Jason Kenney rappelle toutefois que l’Alberta avait voté une telle loi en 1989, venue à échéance l’an dernier, pour mettre de la pression sur le premier ministre dans le choix des sénateurs, avec succès. « Nous ne pouvons pas forcer le premier ministre canadien à nommer nos candidats préférés au Sénat, mais nous pouvons certainement soumettre une liste des candidats choisis par l'Alberta et défier le premier ministre d'ignorer la démocratie  », explique Jason Kenney.

Benoît Pelletier ne croit toutefois pas que Justin Trudeau se laissera entraîner dans ce jeu.

À mon avis, c'est d'une grande insignifiance si [Jason Kenney] pense faire pression sur le premier ministre du Canada, alors que la Cour suprême a réglé la question il y a de cela à peine cinq ans. Non, la Cour suprême a fermé vraiment à peu près toutes les portes.

Benoît Pelletier, constitutionnaliste à l'Université d'Ottawa

Le professeur se dit par ailleurs « choqué » par l’attitude du premier ministre albertain. « Je trouve que le Sénat, avec les sénateurs indépendants, a beaucoup de mérite. Je pense qu’on est en présence d’un Sénat qui est en train de se redonner du prestige aux yeux de la population. Alors, le fait de critiquer les sénateurs, c’est une forme d’intimidation, oui, sans aucun doute », affirme Benoît Pelletier.

Alberta

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