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Revenu Québec met à l'amende des établissements touristiques non conformes

Les clients d'un hôtel étendus sur le lit de leur chambre.

Revenu Québec a à l'oeil les exploitants d'hébergement touristique qui n'ont pas la certification requise ou qui ne déclarent pas les revenus provenant de cette activité.

Photo : iStock

Anne Marie Lecomte

En près d'un an, Revenu Québec a procédé à plus de 5000 inspections d'établissements touristiques et donné 23 constats d'infraction à ceux qui étaient non conformes ou qui n'avaient pas déclaré leurs revenus.

Des 23 constats d'infraction, 19 ont été remis à des individus et quatre à des entreprises, précise Revenu Québec, à qui il revient, depuis un an, d'inspecter les établissements d'hébergement en tourisme. Auparavant, cette responsabilité incombait à Tourisme Québec.

Hôteliers, propriétaires de gîtes, de terrains de camping ou de pourvoiries sont susceptibles de recevoir la visite d'un inspecteur du fisc. Mais pas seulement eux : « Revenu Québec effectue des interventions dans tous les types d’établissements d’hébergement touristique, incluant les résidences secondaires ou les chalets », affirme Marie-Pierre Blier, conseillère aux relations publiques de Revenu Québec.

« L’objectif est d’inciter les gens à la conformité fiscale et à l’obligation d’inscription en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique [LEHT] », dit encore Mme Blier.

Entre le 12 juin 2018, date de l'instauration de ce nouveau programme d'inspection, et le 31 mai 2019, Revenu Québec avait remis 1729 avertissements de non-conformité à des exploitants en tourisme. L'avertissement - étape précédant le constat d'infraction - indique à l'exploitant ce qu'il doit corriger pour ne pas être mis à l'amende.

Après un certain délai, dont la durée dépend de plusieurs facteurs, Revenu Québec effectue une nouvelle inspection... et finira par imposer une amende au contrevenant. L'amende minimale est de 2000 $ et la maximale, de 100 000 $.

Inspecter pour « favoriser une saine concurrence »

Des hôteliers aux propriétaires de chalets, tous doivent déclarer les revenus obtenus par la location d'« unité d’hébergement », comme il est spécifié dans la loi.

De plus, les revenus tirés de la location d'une unité d'hébergement peuvent être considérés comme des revenus d'entreprise si l'exploitant consacre une partie importante de son temps à l'exercice de cette activité.

Au Québec, les certifications en hébergement touristique sont accordées par l'intermédiaire de la Corporation de l’industrie touristique du Québec, Camping Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec.

Revenu Québec affirme mener des inspections pour que « chacun respecte ses obligations fiscales » et ainsi « favoriser une saine concurrence » dans l'industrie touristique.

« Revenu Québec n’a pas le mandat d’établir si une personne effectue de la location d’hébergement touristique en conformité des règlements municipaux ou des règles de copropriété », précise Mme Blier. Il importe donc de vérifier auprès de la municipalité ce qu'il est permis de faire. Certaines municipalités interdisent, par exemple, la location de chalets à court terme.

Au Québec, des municipalités recourent à des firmes de sécurité pour repérer les propriétaires qui louent leur chalet au noir sans « attestation de classification », sans égard au zonage et quelquefois dans l'irrespect des règlements sur le bruit et la nuisance.

Airbnb : est-ce permis chez vous?

Quant à la location d'une résidence principale au moyen de la plateforme Airbnb, il faut aussi vérifier ce que prévoit sa municipalité ou son arrondissement. Car, bien que cette pratique soit conforme à la loi pour Revenu Québec, un propriétaire peut quand même se retrouver dans l'illégalité s'il réside dans un secteur ou est exclue, par règlement, la location à court terme.

C’est à Montréal que l’on retrouve 5 des 10 quartiers ayant la plus forte concentration d’Airbnb au Canada. Et, dans la métropole, les règles varient : dans l’arrondissement de Ville-Marie, par exemple, les locations régulières sur Airbnb ne sont permises que sur une portion de trois kilomètres.

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